BRCA – Huit importantes organisations américaines dédiées à la politique crypto, dont DeFi Education Fund, Coin Center, Solana Policy Institute et Blockchain Association, exhortent le Congrès à inclure la Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA) dans la future législation 2025 sur les actifs numériques.

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🔐 Un appui fort aux développeurs non-dépositaires

Face à une régulation croissante des cryptomonnaies, les signataires soulignent un risque majeur : assimiler les développeurs open source à des institutions financières serait une erreur stratégique et juridique. La loi BRCA, portée par Tom Emmer (Républicain) et Ritchie Torres (Démocrate), vise à protéger les développeurs p2p non dépositaires de toute obligation d’enregistrement comme prestataire financier.

• ✅ Clarifie la loi : s’aligne avec les lignes directrices FinCEN 2019.
• 🛡️ Protège la vie privée : pas de collecte forcée de données utilisateurs.
• 🌍 Favorise l’innovation : évite la fuite des projets hors USA.

Le texte introduit un safe harbor légal pour les développeurs de protocoles blockchain décentralisés qui n’ont ni accès ni contrôle sur les fonds des utilisateurs. Cela exclut explicitement ces acteurs des obligations imposées aux prestataires de services financiers traditionnels.

📣 Une demande claire et transpartisane au Congrès

Les organisations demandent que la BRCA soit incluse dans la loi 2025 sur la structure du marché des actifs numériques, actuellement discutée à la Chambre. Le but : garantir un environnement légal sûr pour les développeurs de logiciels blockchain opérant aux États-Unis.

• Organisations signataires : DeFi Education Fund, Coin Center, Solana Policy Institute, The Digital Chamber, Blockchain Association, Crypto Council for Innovation, Paradigm, Bitcoin Policy Institute.
• Objectif : empêcher toute obligation réglementaire excessive pour les développeurs non dépositaires.

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La BRCA est bien plus qu’une mesure technique : c’est un acte de reconnaissance envers le logiciel libre et l’innovation décentralisée. En assurant une protection juridique aux développeurs, le Congrès peut empêcher la criminalisation des créateurs de protocoles ouverts. Sans ce texte, le risque est clair : voir les développeurs migrer à l’étranger pour construire sans contraintes arbitraires. La souveraineté numérique passe aussi par la protection des codeurs.

✍️ Rédigé par DUC
📌 Source : DeFi Education Fund

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