Le régulateur du New Jersey a retiré son ordonnance de 2023 visant Coinbase et son service de staking. Le document signé le 30 octobre 2026 confirme cette décision. Toutefois, il ne tranche pas les accusations sur le fond et préserve la possibilité de nouvelles poursuites.

La décision juridique · L’accès réel au staking

Une ordonnance et sa pénalité de 5 millions de dollars retirées

L’ordonnance initiale du 6 juin 2023 imposait une pénalité civile de 5 millions de dollars. Elle exigeait aussi l’arrêt des offres de titres non enregistrées, notamment celles liées au staking de Coinbase. Keith A. Alt, responsable par intérim du Bureau of Securities, signe son retrait.

L’autorité précise que ce retrait intervient sans préjudice et sans jugement sur le fond. Autrement dit, elle conserve la faculté d’engager une nouvelle action. Présenter cette décision comme une reconnaissance générale de la légalité du staking dépasserait donc sa portée.

La réouverture commerciale reste à distinguer du retrait juridique

Le staking consiste à engager des actifs pour participer au fonctionnement d’un réseau utilisant la preuve d’enjeu. Un prestataire peut organiser cette participation pour ses clients. Les récompenses, les frais et les conditions de sortie dépendent ensuite du service et du protocole.

La page d’éligibilité de Coinbase consultée ce 3 novembre mentionne encore des restrictions au New Jersey. Elle interdit notamment de placer un nouveau capital ou de réinvestir les récompenses. Elle permet néanmoins aux positions existantes de produire des récompenses et aux clients de retirer leurs actifs engagés.

Ce décalage documentaire ne suffit pas à confirmer une date de réouverture. Les clients doivent donc vérifier les possibilités effectivement proposées dans leur compte. Le retrait de l’ordonnance n’annonce pas non plus le versement d’une indemnisation.

Les autorisations dépendent du produit et du territoire. Notre précédent article sur la licence MiCA de Coinbase en Europe concerne ainsi un autre cadre juridique. Cette décision américaine ne modifie pas, par elle-même, les conditions françaises.

🔍 DUC, mon avis

Je retiens un recul concret de la procédure, sans confondre retrait d’ordonnance et validation générale du service. Pour les utilisateurs, la prochaine confirmation utile concerne l’accès effectif au staking, avec des conditions clairement actualisées.

✍️ DUC
Sources : Bureau of Securities — décision du 30 octobre 2026 · Coinbase — conditions d’éligibilité au staking