Le 21 mai 2025, le député républicain Tom Emmer, en collaboration avec le démocrate Ritchie Torres, a réintroduit le Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA) au Congrès américain. Ce projet de loi vise à clarifier que les développeurs de protocoles blockchain et les fournisseurs de services non dépositaires ne sont pas considérés comme des émetteurs de fonds au regard de la réglementation actuelle.

📜 Objectif : clarté réglementaire pour l’innovation open source

Le BRCA, soutenu par de nombreuses organisations de l’écosystème, entend protéger les acteurs de l’innovation décentralisée — développeurs, opérateurs de nœuds, mineurs, validateurs, etc. — des poursuites et réglementations abusives. La loi stipule clairement :

« Si vous ne conservez pas les fonds des consommateurs, vous n’êtes pas un émetteur de fonds. » — Tom Emmer

Ce projet vise à empêcher l’exil technologique et à garantir que les États-Unis restent une terre d’innovation pour les protocoles blockchain, en évitant que les développeurs soient assimilés à des institutions financières uniquement parce qu’ils créent ou maintiennent des logiciels open source.

📌📖 AMLR bouleverse la conformité financière

🤝 Un soutien bipartisan et un écosystème mobilisé

Le BRCA bénéficie d’un soutien transversal et massif au sein de l’écosystème :

• Coin Center : appelle à éviter les « poursuites surprises » contre les développeurs
• DeFi Education Fund : soutient une clarification contre l’abus de la notion d’« entreprise de services monétaires »
• Blockchain Association : salue une législation « adaptée à la décentralisation »
• The Digital Chamber : appelle à une adoption rapide pour protéger les bâtisseurs
• Solana Policy Institute : estime que le texte permettra de développer l’infrastructure crypto aux États-Unis
• Crypto Council for Innovation : insiste sur les enjeux de sécurité économique et de souveraineté numérique

🏛️ Une réponse à la répression réglementaire

Les soutiens du texte dénoncent une mauvaise application des règles financières classiques à des acteurs technologiques qui ne détiennent jamais d’actifs utilisateurs. Ils affirment que ces interprétations erronées ont freiné l’innovation dans la confidentialité, l’identité souveraine, et la DeFi.

Le BRCA constitue ainsi un rempart juridique visant à définir clairement les limites de la réglementation, en protégeant les développeurs contre une sur-réglementation incompatible avec la nature décentralisée de leurs activités.

👉 🔍 DUC Mon Avis : une loi essentielle pour l’écosystème libre et décentralisé

Ce texte est fondamental pour la survie des projets open source liés à Bitcoin et à la blockchain aux États-Unis. Trop souvent, la régulation actuelle assimile un développeur à un banquier, alors qu’il ne touche jamais un seul satoshi des utilisateurs. Avec cette loi, c’est la liberté de coder, d’innover et d’expérimenter qui est protégée. Il est urgent que le Congrès avance sur ce sujet : la souveraineté technologique ne peut pas être sous-traitée à des cadres réglementaires obsolètes.

✍️ Rédigé par DUC
📌 Source : Communiqué officiel du député Tom Emmer – 21 mai 2025

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