Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral suisse a validé un projet de loi majeur en matière de transparence fiscale crypto. À partir du 1er janvier 2026, la Suisse prévoit d’instaurer un échange automatique d’informations (EAI) sur les actifs numériques avec 74 pays partenaires, dont tous les membres de l’Union européenne ainsi que le Royaume-Uni. Le premier échange effectif de données est prévu pour 2027. Source: PDF

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du Cadre de déclaration des actifs numériques (CARF) de l’OCDE, qui vise à normaliser la collecte d’informations fiscales sur les transactions crypto pour lutter contre l’évasion fiscale. La Suisse souhaite vérifier la conformité des pays partenaires au CARF avant d’échanger les données.

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Notons l’absence remarquée de certains pays clés comme les États-Unis, la Chine et l’Arabie saoudite dans ce partenariat, en raison de divergences réglementaires ou de considérations géopolitiques. Le projet suisse marque néanmoins un tournant : le pays entend continuer à jouer un rôle de pionnier dans la régulation crypto tout en se rapprochant des standards internationaux.

Les fournisseurs de services crypto en Suisse devront se conformer à cette nouvelle obligation de transparence. En lien avec la directive européenne DAC 8, ces plateformes devront déclarer les données utilisateurs aux autorités fiscales des pays concernés. Cette mise en conformité réglementaire renforce l’image d’une Suisse pro-active mais rigoureuse dans l’encadrement des actifs numériques.

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Avec cette annonce, la Suisse tourne définitivement la page de son image de place forte opaque. Pour les investisseurs et entreprises crypto, cela marque un changement stratégique majeur : il faudra désormais jouer selon les règles fiscales internationales. En revanche, ce pas vers la transparence pourrait renforcer la légitimité du pays comme hub sérieux et durable pour la finance numérique. En clair, c’est une mauvaise nouvelle pour les évadés, mais une bonne pour l’écosystème régulé.

✍️ Rédigé par DUC

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