Projet de loi Crypto, End Crypto Corruption Act of 2025 : Le 7 mai 2025, un groupe de 20 sénateurs démocrates, mené par Jeff Merkley et soutenu par des figures influentes telles que Chuck Schumer et Elizabeth Warren, a déposé ce projet de loi visant à interdire aux plus hauts responsables du gouvernement américain — y compris Donald Trump, Elon Musk et les membres de leurs familles — de promouvoir ou de tirer profit de cryptomonnaies ou de tokens pendant l’exercice de leurs fonctions officielles.

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Qui est concerné par ce projet de loi ?

Le texte cible une large palette de responsables :

• Le Président des États-Unis
• Le Vice-président
• Tous les membres du Congrès
• Les membres du gouvernement confirmés par le Sénat
• Certains employés spéciaux de la Maison Blanche
• Leurs conjoints et enfants à charge

Ces personnes ne pourraient plus émettre, sponsoriser, ni promouvoir aucun actif numérique « vendu contre rémunération » pendant toute la durée de leur mandat et pendant l’année qui suit.

Quels actifs sont interdits ?

Le projet vise tous les actifs numériques dits « promotionnels » :

• Cryptomonnaies, stablecoins, memecoins
• NFTs, tokens, jetons utilitaires
• Produits dérivés liés à ces actifs (options, warrants, etc.)
• ETF ou fonds contenant une exposition directe à ces actifs

⚠️ Ne sont pas concernés :

• Les simples achats, ventes ou détentions accessibles au grand public
• Les cryptos détenues dans un portefeuille passif

Quelles sont les sanctions ?

Le projet de loi prévoit :

Sanctions civiles :

• Amende jusqu’à 10 % de la valeur de l’actif concerné, ou du gain réalisé
• Restitution des bénéfices au Trésor américain

Sanctions pénales :

• Jusqu’à 5 ans de prison si l’acte cause un préjudice de plus d’1 million $ ou génère un enrichissement personnel via une tierce partie
• En cas de corruption (promotion en échange d’un avantage), peine doublée et inéligibilité à tout poste public futur

Le contexte politique : $TRUMP et la guerre des stablecoins

Ce texte intervient alors que Donald Trump a récemment promu le memecoin $TRUMP, dont les principaux détenteurs ont été invités à un dîner privé à la Maison Blanche.

Les sénateurs démocrates dénoncent un risque de corruption directe :

« Nous avons un crocodile plus proche du bateau : le président des États-Unis, qui vend sa propre monnaie et l’utilise pour s’enrichir », déclare la sénatrice Elissa Slotkin (Michigan).

En parallèle, la société World Liberty Financial (WLFI), cofondée par des membres de la famille Trump, travaille sur un stablecoin (WLD1) lié à un accord de 2 milliards $ avec des fonds d’Abou Dhabi via Binance, ce qui a renforcé les soupçons de conflits d’intérêts.

Elon Musk et DOGE visés aussi ?

Le texte ne nomme pas directement Elon Musk, mais en tant que fonctionnaire spécial affecté au Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), il entrerait dans le champ de la loi. Même si Musk a précisé que le Dogecoin ne serait pas utilisé officiellement, son implication publique reste sujette à controverse.

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Ce texte va bien au-delà du cas Trump. Il marque une offensive politique majeure contre l’intégration du Bitcoin et des cryptos dans la sphère publique américaine.

Les sénateurs démocrates cherchent ici à empêcher la tokenisation du pouvoir politique, notamment à travers des memecoins ou des stablecoins de « campagne ». Et dans le contexte électoral actuel, Trump devient le symbole de cette dérive potentielle : un président qui sponsorise ses propres tokens, envoie des invitations présidentielles aux hodlers, et capitalise sur la hype pour se financer.

Mais ce projet ouvre une boîte de Pandore. Si on interdit les responsables politiques de promouvoir des cryptos, où place-t-on la limite ? Demain, un sénateur pourra-t-il simplement soutenir Bitcoin comme réserve nationale sans être accusé de conflit ?

L’intention de ce texte est compréhensible, mais son périmètre large pourrait empêcher une adoption politique saine de Bitcoin, notamment comme outil de souveraineté monétaire ou de réserve stratégique.

Le vrai problème n’est pas la possession de cryptos par des élus. C’est l’utilisation publique de leur fonction pour créer des actifs à leur image, sans garde-fou. Et c’est sur ce terrain que la régulation doit porter.

La compréhension du Bitcoin reste un enjeu essentiel, tant pour les particuliers que pour les responsables politiques. Ce nouvel outil monétaire bouscule les repères traditionnels et nécessite une réelle éducation financière. Le chemin est encore long : trop nombreux sont ceux qui confondent innovation technologique et spéculation. Pourtant, saisir les fondements du Bitcoin, c’est aussi mieux comprendre les limites du système actuel.

✍️ Rédigé par DUC
📌 Source : Lire le projet de loi officiel End Crypto Corruption Act – U.S. Senate

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