L’Assemblée nationale a rejeté, le 30 octobre 2026, les amendements I-3432 et I-3904 sur l’exit tax crypto. Ces votes écartent deux dispositifs proposés dans le budget 2027. Ils ne constituent pas un vote définitif sur l’ensemble de la fiscalité des crypto-actifs.

Sommaire : Les deux votes · La proposition écartée · La suite du budget · Mon avis

Deux amendements rejetés en séance publique

La fiche officielle de l’amendement I-3432 indique un rejet le 30 octobre. Mickaël Bouloux et les députés Socialistes et apparentés avaient déposé ce texte. Il prévoyait un nouvel article 167 ter du code général des impôts.

La proposition concurrente I-3904, portée par Nicolas Sansu, a également été rejetée le même jour. Elle visait, quant à elle, à intégrer les crypto-actifs dans le mécanisme d’exit tax existant. Les deux numéros correspondent donc à des constructions juridiques distinctes.

Ce que prévoyait le dispositif I-3432

Le texte visait les foyers dont les crypto-actifs dépassaient 800 000 euros au départ de France. Il retenait une résidence fiscale française pendant au moins six des dix années précédentes. L’imposition aurait porté sur les gains latents : la différence entre la valeur du portefeuille et son coût d’acquisition.

Le projet couvrait les avoirs conservés directement ou par un intermédiaire. Il reprenait des règles de sursis, de dégrèvement et de déclaration, avec une application proposée au 1er janvier 2027. Ces paramètres décrivent le texte rejeté ; ils ne créent aucune obligation par ce vote.

Le budget crypto reste un dossier à suivre

L’analyse d’ORWL, arrêtée au 28 octobre, présentait encore ces propositions comme en discussion. Les votes du 30 octobre apportent donc une information postérieure. Cette différence de date explique pourquoi une lecture isolée du cabinet ne suffit plus pour connaître leur statut.

Pour replacer ces votes dans leur contexte, consultez notre dossier sur Bitcoin et le budget 2027. Les sujets des stablecoins, des portefeuilles personnels et des paiements relèvent de dispositions distinctes. Le rejet de ces deux amendements ne permet pas de déduire leur sort.

🔍 DUC, mon avis

Je retiens un rejet précis, plutôt qu’une victoire générale annoncée trop vite. Bitcoin mérite mieux qu’une fiscalité commentée à partir de titres approximatifs. Le bon réflexe consiste à suivre chaque amendement, puis le texte final. Le débat continue ; les numéros comptent autant que les discours.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Assemblée nationale : amendement I-3432 et résultat du vote