La fermeture du gouvernement américain complique les travaux législatifs autour de la réglementation du marché des cryptomonnaies. Alors que le Congrès peine à trouver un accord budgétaire, les commissions du Sénat chargées de définir la future structure du marché crypto voient leurs travaux ralentir. Ce retard pourrait repousser l’adoption du texte à 2026, à l’approche des élections de mi-mandat.

• Contexte : le gouvernement américain entre dans sa deuxième semaine de paralysie administrative.
• Projet concerné : loi sur la structure du marché des cryptomonnaies, visant à définir les rôles respectifs de la SEC et de la CFTC.
• Impact immédiat : mise au chômage partiel du personnel fédéral participant à la rédaction du texte.
• Probabilité d’un vote avant fin 2025 : 60 % selon Ron Hammond (Wintermute).

Le blocage budgétaire empêche une partie du personnel des agences fédérales de travailler sur le projet. Selon Kristin Smith du Solana Policy Institute, il s’agit du « plus gros revers à l’heure actuelle », même si les discussions se poursuivent entre le Sénat et la Chambre. Les deux chambres doivent encore concilier leurs versions du texte, la Chambre ayant déjà voté cet été la loi GENIUS, premier cadre fédéral pour les stablecoins, promulguée par Donald Trump.

Le Sénat travaille désormais à une version plus large du projet de loi, qui devra déterminer comment les actifs numériques — notamment les “actifs auxiliaires” — seront classés juridiquement entre valeurs mobilières et marchandises numériques. Ron Hammond estime que la probabilité de voir la loi promulguée avant les élections de mi-mandat de 2026 reste élevée (80 à 90 %), mais qu’un retard au-delà du printemps réduirait ces chances à moins de 50 %.

Cette fermeture intervient dans un contexte de polarisation politique accrue. Les démocrates multiplient les critiques sur les liens entre Donald Trump et les projets crypto de sa famille, notamment World Liberty Financial et les memecoins $TRUMP et $MELANIA. De leur côté, les républicains souhaitent avancer rapidement pour garantir aux États-Unis une position dominante dans l’économie numérique. Pour Rebecca Liao (PDG de Saga), « la fermeture ne mettra pas fin à la politique crypto, car elle reste trop importante pour l’administration Trump ».

Le débat reste complexe. Certains juristes, comme Teresa Goody Guillén (BakerHostetler), critiquent la définition du terme “actif auxiliaire”, jugée doctrinalement incorrecte. D’autres, comme Kristin Smith, appellent à une approche plus simple et adaptable à l’évolution technologique. Parallèlement, les banques traditionnelles intensifient leur lobbying pour limiter les rendements offerts sur les stablecoins, cherchant à influencer le texte final.

Malgré les tensions, les acteurs du secteur restent optimistes. Summer Mersinger, PDG de la Blockchain Association, estime que la dynamique bipartite autour de la clarté réglementaire est inédite à Washington : « Il existe une réelle compréhension commune de la nécessité de règles claires pour favoriser une croissance responsable du secteur. »

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Cette fermeture du gouvernement illustre une fois de plus l’inefficacité politique américaine face à la rapidité du secteur crypto. Pendant que le Congrès se paralyse, Bitcoin et les stablecoins continuent d’évoluer à l’échelle mondiale. Le vrai risque n’est pas la fermeture administrative, mais le retard stratégique des États-Unis dans la définition d’un cadre clair. Si Washington n’agit pas vite, d’autres nations prendront la main sur la régulation de la finance numérique.

✍️ Rédigé par DUC
📌 Source : The Block

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