La fin de la répression judiciaire crypto aux États-Unis est désormais actée. Le Département de la Justice (DOJ) a annoncé la dissolution immédiate de la National Cryptocurrency Enforcement Team (NCET). Cette décision marque un tournant majeur dans la stratégie américaine face aux actifs numériques. Dans une note adressée à ses équipes, Todd Blanche, procureur général adjoint et proche du président Donald Trump, a confirmé la fin de la politique dite de « regulation by prosecution ». Cette annonce fait suite au décret exécutif 14178, signé en janvier 2025 par Trump.

le DOJ dissout l’unité crypto et recentre ses priorités

Une rupture nette avec l’administration Biden

Sous la présidence précédente, le DOJ avait adopté une stratégie agressive visant à imposer un cadre réglementaire par des poursuites judiciaires, notamment contre des plateformes d’échange, des protocoles DeFi, des mixeurs comme Tornado Cash ou des portefeuilles non custodiaux. Cette approche, selon Blanche, a semé l’incertitude et freiné l’innovation.

Désormais, le DOJ se retire du champ de la régulation proactive et recentre son action sur les infractions pénales classiques, telles que :

• la fraude envers les investisseurs ;
• le détournement de fonds clients ;
• les arnaques aux faux projets ou « rug pulls » ;
• le piratage de plateformes ou de DAO.

En parallèle, le DOJ maintient un axe prioritaire sur les usages illicites des crypto-actifs par des organisations criminelles transnationales, des cartels, des groupes terroristes comme Hamas ou ISIS, ou des États sanctionnés comme la Corée du Nord.

Interdiction des poursuites contre les outils et plateformes

La nouvelle politique interdit explicitement les poursuites contre des plateformes technologiques (comme les mixeurs ou les portefeuilles) sur la base des actes de leurs utilisateurs finaux, à moins que les critères suivants ne soient réunis :

• l’acte poursuivi vise spécifiquement des victimes ;
• ou il est lié à une activité criminelle majeure (terrorisme, trafic humain, fentanyl, etc.) ;
• ou il existe des preuves que l’opérateur savait et a sciemment violé une loi.

Ainsi, les accusations techniques comme “transmetteur de fonds non enregistré” ou “violation de la loi sur les valeurs mobilières” ne seront plus portées, sauf si le comportement était volontaire et délibéré.

Une justice réparatrice pour les victimes de la crypto

Le DOJ reconnaît également que les victimes d’escroqueries dans les cryptos ont souvent été désavantagées par le système actuel, qui calcule les remboursements selon la valeur des jetons au moment du crime, et non à leur valeur actuelle. Le ministère recommande donc une réforme législative et réglementaire pour permettre aux victimes de récupérer leurs actifs dans leur équivalent réel, notamment en cas de rebond du marché.

Réaffectation des ressources : la fin de la guerre crypto

En cohérence avec cette stratégie, le mémo ordonne :

• la dissolution immédiate de la NCET ;
• l’abandon des missions liées aux crypto-actifs pour la division Market Integrity and Major Frauds ;
• la focalisation sur des délits prioritaires comme l’immigration ou la fraude aux marchés publics ;
• le maintien d’un rôle d’expertise de la division Computer Crime and Intellectual Property Section (CCIPS).

Une place à part entière dans le groupe de travail présidentiel

Le DOJ jouera un rôle actif dans le Groupe de travail présidentiel sur les marchés des actifs numériques, aux côtés des autres agences fédérales. Ce groupe est chargé d’émettre des recommandations réglementaires au président Trump, en vue de créer un cadre clair, favorable à l’innovation, sans criminaliser inutilement les acteurs technologiques.

🔍👉 DUC Mon Avis : La fin de la guerre judiciaire contre la crypto

Ce mémo signé par Todd Blanche est une bascule historique dans la posture des États-Unis : il consacre la fin de la criminalisation des outils technologiques liés à la crypto. La logique punitive aveugle cède la place à une justice ciblée, fondée sur les vraies victimes et les crimes graves.

Ce tournant redonne de l’air aux développeurs, aux plateformes et aux utilisateurs souverains. Il renforce aussi la vision défendue dans l’administration Trump d’une crypto-économie décentralisée, intégrée dans les intérêts stratégiques américains.

Reste à voir comment les agences comme la SEC et la CFTC appliqueront ces principes dans leurs propres domaines. Mais pour la première fois depuis longtemps, les États-Unis semblent se doter d’une stratégie crypto cohérente, assumée, et juridiquement claire.

✍️ Article rédigé par DUC, fondateur de Bitcoin-Crypto.fr
📌 Source : Memorandum – U.S. Department of Justice, 7 avril 2025

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