Kraken gagne contre Mazars

Kraken dénonce des années de pressions contre l’industrie crypto

Kraken estime avoir obtenu une victoire majeure dans un dossier qui dépasse largement le simple cadre d’un litige commercial. Sa société mère, Payward, a obtenu une sentence arbitrale de 22 millions de dollars contre le cabinet d’audit Mazars USA après l’abandon soudain de son audit financier 2022, pourtant presque achevé.

Dans une longue lettre ouverte, Arjun Sethi, co-PDG de Payward et président de Tribe Capital, affirme que cette affaire illustre les nombreuses pressions politiques, réglementaires et bancaires qui ont visé les entreprises de cryptomonnaies aux États-Unis ces dernières années. Selon lui, cette victoire judiciaire vise avant tout à rétablir la vérité.

Un audit interrompu sans fraude ni désaccord

Mazars avait audité Kraken durant trois années consécutives. Les deux premiers audits avaient été validés sans réserve et le troisième arrivait à son terme lorsque le cabinet annonça brutalement sa démission en décembre 2023.

Selon Kraken, Mazars a confirmé par écrit plusieurs éléments importants :

  • aucun désaccord avec la direction ;
  • aucune inquiétude concernant l’intégrité de l’entreprise ;
  • aucune fraude détectée ;
  • aucune irrégularité comptable identifiée.

Malgré cela, le cabinet a choisi d’abandonner la mission quelques jours avant la publication du rapport final.

Kraken explique que la perte d’un auditeur représente un choc considérable pour une société financière. Les banques, les régulateurs, les partenaires institutionnels et les contreparties s’appuient tous sur ces audits pour évaluer la solidité d’une entreprise.

Une décision attribuée aux pressions réglementaires

Arjun Sethi estime que Mazars n’a pas quitté Kraken pour des raisons comptables mais sous l’effet d’un climat politique devenu hostile envers les cryptomonnaies.

Quelques semaines auparavant, la SEC avait engagé une procédure contre Kraken. Cette plainte sera finalement abandonnée plusieurs mois plus tard sans condamnation, sans reconnaissance de faute et sans modification des activités de la plateforme.

Pour Kraken, cette procédure a néanmoins suffi à créer un environnement où certains prestataires de services ne souhaitaient plus travailler avec les entreprises du secteur.

La société rappelle également que Mazars avait déjà cessé, dès décembre 2022, l’ensemble de ses missions de vérification des réserves pour les entreprises crypto à travers le monde.

Kraken évoque une campagne coordonnée contre les cryptomonnaies

Dans sa lettre, Kraken dresse un inventaire des différentes mesures prises entre 2022 et 2024 qui auraient progressivement isolé les entreprises crypto du système bancaire américain.

La société cite notamment :

  • la déclaration commune de la Réserve fédérale, de la FDIC et de l’OCC du 3 janvier 2023 ;
  • les lettres de la FDIC demandant à plusieurs banques de suspendre leurs activités liées aux cryptomonnaies ;
  • la règle comptable SAB 121 de la SEC ;
  • le refus d’accès de Custodia Bank au système de paiement américain ;
  • la disparition des réseaux bancaires SEN de Silvergate et Signet de Signature Bank ;
  • les fermetures de comptes bancaires visant plusieurs entrepreneurs du secteur.

Kraken estime que ces décisions ont créé un environnement dans lequel les entreprises crypto pouvaient perdre leurs banques, leurs auditeurs ou leurs partenaires sans justification économique réelle.

Jesse Powell également visé

Arjun Sethi revient également sur le parcours du fondateur de Kraken, Jesse Powell.

En mars 2023, son domicile avait été perquisitionné dans le cadre d’un différend sans lien avec Kraken ni avec les cryptomonnaies. Son matériel informatique avait été saisi avant que l’enquête ne soit finalement classée sans poursuite deux ans plus tard.

Pour Kraken, cette affaire illustre la pression personnelle exercée sur plusieurs dirigeants historiques de l’industrie.

Kraken appelle désormais le Congrès à agir

Au-delà du dossier Mazars, Kraken demande désormais au Congrès américain d’adopter définitivement la loi CLARITY, destinée à établir un cadre réglementaire fédéral clair pour les actifs numériques.

Selon Arjun Sethi, les États-Unis accusent désormais un retard important par rapport à d’autres juridictions.

Il cite notamment l’Europe où le règlement MiCA offre désormais un cadre unique permettant aux entreprises agréées d’opérer dans l’ensemble de l’Espace économique européen. Kraken a d’ailleurs obtenu son agrément auprès de la Banque centrale d’Irlande, indispensable pour continuer à proposer ses services dans les pays européens.

Pour Kraken, l’objectif n’est plus simplement de défendre une entreprise, mais d’éviter que les futurs développeurs, entrepreneurs et investisseurs aient à subir les mêmes obstacles administratifs ou bancaires.

Une bataille qui dépasse Kraken

Dans sa conclusion, Arjun Sethi affirme que cette victoire ne concerne pas uniquement Kraken ou les 22 millions de dollars obtenus devant l’arbitrage. Selon lui, l’enjeu est beaucoup plus large : préserver le droit d’innover, de développer des logiciels libres et de construire une infrastructure financière ouverte sans subir de pressions informelles.

Le dirigeant estime que les États-Unis doivent désormais tourner définitivement la page des années de confrontation avec l’industrie des actifs numériques et adopter des règles stables permettant aux entreprises de se développer dans un environnement juridique prévisible.

👉 🔎 DUC Mon Avis

Cette affaire dépasse largement Kraken. Elle remet en lumière ce que de nombreux acteurs de l’industrie dénoncent depuis plusieurs années : une pression indirecte exercée sur les banques, les cabinets d’audit et les prestataires de services afin d’isoler les entreprises liées aux cryptomonnaies. Si ces accusations continuent d’être documentées devant les tribunaux et au Congrès américain, elles pourraient profondément modifier la perception de cette période. L’adoption d’un cadre clair comme la loi CLARITY permettrait probablement de sécuriser durablement les entreprises sérieuses tout en renforçant la protection des investisseurs.

EnBref : La victoire judiciaire de Kraken constitue un précédent important. Elle intervient alors que les États-Unis réévaluent leur politique envers les actifs numériques.

Le débat se déplace désormais du terrain judiciaire vers le terrain législatif, où la loi CLARITY pourrait devenir l’un des textes les plus déterminants pour l’avenir de l’industrie américaine.

✍️ Article rédigé par DUC
📌 Source : kraken

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