Une décision majeur le 24 avril 2025, le Conseil de la Réserve fédérale des États-Unis a pris une décision majeure : retirer plusieurs directives clés encadrant les activités des banques liées aux crypto-actifs et aux jetons en dollars. Ce tournant réglementaire confirme la volonté de l’administration américaine de créer un environnement plus favorable à l’innovation dans le secteur financier numérique.

🏦 Fin des restrictions spécifiques sur les crypto-actifs

Deux lettres de surveillance sont désormais abrogées :

• SR 22-6 / CA 22-6 : Participation des organismes bancaires supervisés par la Réserve fédérale à des activités liées aux crypto-actifs (retiré) (PDF)
  • Elle imposait aux banques de notifier à l’avance toute activité en lien avec les crypto-actifs.
• SR 23-8 / CA 23-5 : Processus de non-objection de surveillance pour les banques d’États membres souhaitant exercer certaines activités impliquant des jetons en dollars (retiré) (PDF)
  • Elle instaurait un processus de non-objection préalable pour les activités liées aux jetons en dollars.

& Retirées

Deux déclarations communes de 2023 co-signées avec la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) sur les risques liés aux crypto-actifs et à leur liquidité.

• Déclaration commune sur les risques liés aux crypto-actifs pour les organismes bancaires (retirée) (PDF)
• Déclaration commune sur les risques de liquidité pour les organismes bancaires résultant des vulnérabilités du marché des crypto-actifs (retirée) (PDF)

Désormais, ces activités seront surveillées dans le cadre des processus de supervision traditionnels, au même titre que les autres services bancaires. Parallèlement, la Fed, la FDIC et l’OCC retirent deux déclarations de 2023 sur les risques liés aux crypto-actifs pour les banques.

Pourquoi ce revirement maintenant ?

Ce retrait intervient dans un contexte politique et économique favorable aux cryptomonnaies :

• Depuis son retour à la Maison-Blanche, le président Donald Trump a réaffirmé sa volonté de faire des États-Unis un leader en matière de crypto-finance.
• Le décret présidentiel du 23 janvier 2025 a posé les bases d’un cadre stratégique pour l’intégration des actifs numériques dans l’économie américaine.
• Cette nouvelle approche vise à réduire la complexité administrative, tout en renforçant les mécanismes de supervision classique.

Risques, innovation et enjeux pour les banques

La levée de ces exigences allège considérablement la charge réglementaire pour les banques, qui pourront désormais :

• Intégrer plus facilement les crypto-actifs dans leur offre,
• Développer des services de paiement basés sur la blockchain,
• Participer aux écosystèmes de stablecoins comme les jetons en dollars.

Mais cette ouverture comporte aussi des défis :

• La cybersécurité reste un enjeu majeur, notamment face aux attaques sur les infrastructures blockchain.
• Les risques de blanchiment, de fraude ou de manipulation de marché nécessitent des outils de conformité avancés.
• Le risque de réputation est toujours présent pour les banques exposées à des actifs encore perçus comme volatils ou non réglementés.

👉 🔍 DUC Mon Avis : Vers une finance crypto-compatible, mais pas sans prudence

La décision de la Fed est un signal puissant pour l’écosystème crypto : les États-Unis veulent redevenir compétitifs sur le plan technologique et monétaire. Après des années de prudence, la porte est désormais ouverte à une véritable intégration des actifs numériques dans le système bancaire traditionnel.

Mais attention : une politique pro-crypto ne signifie pas l’anarchie. La surveillance ne disparaît pas, elle change simplement de forme. Il appartiendra aux banques de prouver qu’elles peuvent innover tout en restant rigoureuses, transparentes et résilientes.

🔑 Conclusion : Ce n’est pas un feu vert inconditionnel, mais un appel à construire un nouveau modèle bancaire adapté à l’ère numérique. Et dans ce modèle, Bitcoin, stablecoins, infrastructures décentralisées et fintechs réglementées devront apprendre à coexister.

✍️ Rédigé par DUC
📌 Source : Communiqué de presse officiel de la Fed

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