La pression judiciaire autour de Telegram s’intensifie. L’autorité australienne de régulation de la sécurité en ligne (eSafety) a engagé une procédure civile contre la messagerie, l’accusant de ne pas avoir supprimé suffisamment rapidement des contenus liés au terrorisme et à des fusillades de masse.

Selon le régulateur, certains contenus signalés par des utilisateurs australiens seraient restés accessibles pendant plusieurs semaines. Si la Cour fédérale donne raison à eSafety, Telegram pourrait être condamné à une amende pouvant atteindre 54,6 millions de dollars australiens.

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Une procédure civile devant la Cour fédérale

Après plus d’un an d’enquête, eSafety a officiellement saisi la Cour fédérale australienne. L’autorité reproche à Telegram d’avoir manqué à ses obligations prévues par la loi australienne sur la sécurité en ligne (Online Safety Act).

Selon le régulateur, la plateforme n’aurait pas mis en place des mesures suffisantes pour détecter, retirer et empêcher la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou montrant des actes de violence extrême.

L’action en justice vise les obligations systémiques de modération imposées aux grandes plateformes numériques opérant en Australie, et non un contenu isolé.

Des vidéos terroristes seraient restées accessibles plusieurs semaines

Parmi les principaux griefs formulés par eSafety figurent plusieurs vidéos d’exécutions attribuées à des organisations terroristes ainsi que des images de fusillades de masse.

D’après l’autorité australienne, certains contenus signalés par des internautes australiens seraient restés en ligne pendant près de trois semaines avant d’être supprimés.

Le régulateur affirme également que Telegram n’a pas détecté de lui-même plusieurs contenus déjà largement identifiés comme illicites, notamment des vidéos issues :

• de l’attentat de Christchurch en Nouvelle-Zélande en 2019 ;
• de la fusillade de Buffalo aux États-Unis en 2022.

Selon eSafety, ces contenus seraient restés accessibles durant plusieurs mois avant leur retrait.

Des manquements répétés selon le régulateur

Au-delà du retrait tardif des vidéos, l’autorité australienne reproche également à Telegram plusieurs défaillances dans son fonctionnement.

• absence de suppression de certains comptes, chaînes et groupes diffusant ces contenus ;
• application insuffisante des conditions d’utilisation interdisant les contenus terroristes ;
• absence d’information des utilisateurs ayant effectué les signalements.

Pour eSafety, ces différents éléments montrent que Telegram n’aurait pas respecté les obligations de sécurité imposées aux grandes plateformes numériques présentes en Australie.

Une amende pouvant atteindre 54,6 millions de dollars australiens

La procédure engagée par eSafety pourrait déboucher sur l’une des sanctions financières les plus importantes jamais envisagées contre Telegram en Australie.

En vertu de la législation australienne sur la sécurité en ligne, toute violation des codes et normes applicables aux plateformes numériques peut entraîner une amende civile pouvant atteindre 54,6 millions de dollars australiens.

Le montant définitif dépendra toutefois de la décision de la Cour fédérale, qui devra déterminer si Telegram a effectivement manqué à ses obligations légales en matière de modération et de prévention de la diffusion de contenus terroristes.

L’Australie invoque un contexte sécuritaire tendu

La commissaire australienne à la sécurité en ligne, Julie Inman Grant, estime que cette affaire dépasse largement la simple question de la modération des contenus.

Selon elle, les vidéos concernées sont liées à certains des actes de violence extrémiste les plus marquants de ces dernières années et sont restées accessibles bien après leur signalement à Telegram.

La responsable d’eSafety rappelle également que l’Australie maintient actuellement un niveau de menace terroriste qualifié de « probable » par l’ASIO, le service national de renseignement intérieur.

Elle souligne que les enquêtes récentes montrent une radicalisation de plus en plus fréquente par Internet, des individus étant influencés par des inconnus au travers des réseaux sociaux, des forums ou des applications de messagerie.

Telegram revendique plus d’un milliard d’utilisateurs

D’après les données communiquées par eSafety, Telegram compte désormais plus d’un milliard d’utilisateurs dans le monde.

En Australie, la plateforme enregistrerait environ 1,5 million de visites mensuelles. Son architecture permet la création de groupes pouvant réunir jusqu’à 200 000 membres, ainsi que de chaînes de diffusion sans limite maximale d’abonnés.

Ces fonctionnalités, qui font le succès de Telegram auprès de nombreuses communautés, sont également citées par le régulateur comme pouvant faciliter la diffusion rapide de contenus illicites lorsqu’ils ne sont pas retirés dans des délais jugés raisonnables.

Une pression judiciaire qui s’intensifie autour de Telegram

Cette nouvelle procédure intervient dans un contexte particulièrement délicat pour Telegram et son fondateur Pavel Durov.

La veille de l’annonce australienne, les autorités russes ont indiqué avoir mis Pavel Durov en examen pour complicité présumée d’activités terroristes et diffusé un mandat d’arrêt international à son encontre, reprochant à Telegram de ne pas avoir supprimé certains contenus utilisés pour coordonner des attaques en Russie.

Pavel Durov avait également été arrêté en France en 2024 dans le cadre d’une enquête portant sur la lutte contre certaines activités criminelles transitant par la plateforme. Il a toujours contesté les accusations portées contre lui.

Un nouvel épisode du débat mondial sur la modération des plateformes

Avec cette procédure, l’Australie rejoint la liste des États qui cherchent à renforcer les obligations des grandes plateformes numériques en matière de modération des contenus illicites.

Le dossier dépasse le seul cas de Telegram. Il pose une question devenue centrale pour l’ensemble des réseaux sociaux et des services de messagerie : jusqu’où une plateforme est-elle responsable des contenus publiés par ses utilisateurs, et dans quels délais doit-elle intervenir lorsqu’un contenu manifestement illégal lui est signalé ?

Les décisions qui seront rendues dans cette affaire pourraient avoir des conséquences importantes sur les futures obligations imposées aux plateformes opérant en Australie, mais également influencer d’autres juridictions confrontées aux mêmes problématiques.

Telegram sous pression sur plusieurs continents

L’action engagée par eSafety intervient alors que Telegram fait déjà face à plusieurs procédures judiciaires dans différents pays.

Ces affaires portent toutes sur un sujet similaire : la responsabilité de la plateforme dans la diffusion de contenus illicites et la rapidité avec laquelle ceux-ci sont supprimés après avoir été signalés.

Pour Telegram, l’enjeu dépasse désormais le simple paiement d’éventuelles sanctions financières. Les différentes procédures pourraient conduire plusieurs États à exiger des mécanismes de modération plus stricts, une coopération accrue avec les autorités et davantage de transparence concernant le traitement des signalements.

👉 🔍 DUC Mon Avis : Le débat autour de Telegram devient de plus en plus complexe

Le débat autour de Telegram devient de plus en plus complexe. D’un côté, les États souhaitent lutter contre la diffusion de contenus terroristes et protéger leur population. De l’autre, les plateformes mettent souvent en avant la protection de la vie privée, le chiffrement et la liberté d’expression.

Cette affaire montre surtout que les gouvernements cherchent désormais à engager directement la responsabilité des plateformes lorsque des contenus illicites restent accessibles après avoir été signalés. Ce mouvement ne concerne plus uniquement Telegram : l’ensemble des grands réseaux sociaux et services de messagerie est désormais concerné.

Le véritable défi sera de trouver un équilibre entre la lutte contre les contenus criminels, le respect des libertés fondamentales et la préservation de la confidentialité des communications. Un équilibre qui sera probablement au cœur des prochaines évolutions réglementaires dans de nombreux pays.

👉 DUC
📌 Source : eSafety Australia

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