Le 5 mai 2025, projet de discussion législative, quatre représentants américains — French Hill (R-AR), G.T. Thompson (R-PA), Bryan Steil (R-WI) et Dusty Johnson (R-SD) — ont publié « Digital Asset Market Structure Act of 2025 ». Ce texte de travail vise à initier un débat structuré sur l’avenir du cadre réglementaire des actifs numériques aux États-Unis. Il ne s’agit pas encore d’un dépôt officiel au Congrès, mais d’une base pour consultation publique et échanges institutionnels.

🎯 Objectifs : clarté, innovation et protection

• Clarté réglementaire : Répartir les responsabilités entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission).
• Protection des consommateurs : Imposer des normes strictes aux plateformes d’échange, courtiers et dépositaires.
• Favoriser l’innovation : Créer un cadre stable et prévisible pour les développeurs et entreprises Web3.

📑 Éléments clés du texte de discussion

• Définition duale des actifs numériques : Soit en tant que « digital commodities » (CFTC), soit comme « digital assets » assimilés à des titres (SEC).
• Enregistrement volontaire : Les émetteurs peuvent choisir de s’enregistrer auprès de l’agence compétente selon la nature de leur actif.
• Critères de décentralisation : Si un réseau est jugé suffisamment décentralisé, son actif pourrait ne pas relever de la réglementation sur les titres.
• Supervision renforcée : Enregistrement obligatoire des acteurs de marché avec exigences de transparence, sécurité et solvabilité.

📣 Position des représentants

Les quatre membres du Congrès ont déclaré vouloir moderniser l’approche réglementaire tout en préservant l’esprit d’innovation qui anime le secteur :

French Hill : « Ce projet de discussion est un appel à organiser les bases d’un marché juste, sûr et compétitif. »

G.T. Thompson : « Une régulation claire est essentielle pour attirer les talents et les capitaux sans nuire à la sécurité des investisseurs. »

Bryan Steil : « Nous devons éviter que les États-Unis prennent du retard. Ce texte va dans le bon sens. »

Dusty Johnson : « Notre objectif est d’ancrer l’Amérique comme le pôle mondial de l’innovation numérique. »

📅 Et ensuite ? L’audition publique du 6 mai

Le 6 mai 2025, les comités compétents de la Chambre des représentants tiennent une audition conjointe intitulée « American Innovation and the Future of Digital Assets ». Cette session marque le début du processus de débat législatif. Les témoignages de leaders du secteur comme Coinbase, Hiro, Haun Ventures ou encore d’anciens régulateurs y sont attendus.

👉 🔍 DUC Mon Avis : Un bon brouillon, mais encore loin d’une loi

Ce projet de discussion pose les bonnes bases : il reconnaît la complexité de l’écosystème crypto et tente de répartir intelligemment les rôles entre la SEC et la CFTC. Le point fort réside dans la notion de « décentralisation mesurable », qui pourrait épargner certaines blockchains des contraintes inadaptées. Mais attention : tant que ce n’est pas un projet de loi officiellement déposé et soutenu par une majorité, ce texte reste à l’état d’intention. Tout dépendra de la suite des débats et du rapport de forces politique.

✍️ Article rédigé par DUC
📌 Source : House Financial Services Committee

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