L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement qui oblige les détenteurs de bitcoins et actifs numériques auto-hébergés à déclarer chaque année la valeur vénale de leur portefeuille dès qu’elle dépasse 5 000 €. Cette obligation s’applique même en l’absence de vente ou de fait générateur d’impôt.

Ce texte découle directement des recommandations de la Cour des comptes, qui estime que les portefeuilles auto-gérés manquent de visibilité pour l’administration fiscale.

📌 Points clés à retenir

• Obligation annuelle de déclarer la valeur des portefeuilles auto-hébergés (wallets non custodial).
• Seuil fixé à 5 000 € d’actifs numériques détenus.
• Aucune vente ou plus-value n’est nécessaire pour être concerné.
• L’objectif affiché : améliorer la visibilité fiscale sur les wallets hors PSAN.
• Le dispositif crée un régime d’exception qui ne s’applique à aucun autre actif patrimonial : ni l’or, ni les bijoux, ni les œuvres d’art.
• La mesure implique la constitution par Bercy d’une base de données listant noms, adresses et montants des portefeuilles auto-hébergés.

De nombreux observateurs pointent un risque majeur : la création d’une base centralisée de données sensibles pourrait devenir une cible idéale pour les criminels, en particulier les réseaux d’enlèvements et d’extorsions.

Pour de nombreux bitcoiners, cette obligation place les détenteurs d’actifs numériques dans une situation unique et dangereuse, les forçant potentiellement à choisir entre la confidentialité et leur sécurité familiale.

🔍 DUC Mon Avis : une mesure disproportionnée et dangereuse

Cette mesure crée un précédent inquiétant : aucun autre actif patrimonial n’exige une telle surveillance. Demander aux citoyens de déclarer leurs portefeuilles auto-hébergés revient à construire une base de données extrêmement sensible qui, si elle fuit un jour — et l’histoire montre que cela arrive toujours — exposera des milliers de familles à un risque réel. Pour moi, cet amendement n’améliore pas la fiscalité : il fragilise la sécurité des utilisateurs et pousse les plus prudents vers la clandestinité. Une dérive à surveiller de très près.

✍️ Article rédigé par DUC
📌 Source : Bitcoin.fr

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