Les Nations Unies confirment la gouvernance multipartite d’Internet

Les Nations Unies confirment la gouvernance multipartite d’Internet

L’Assemblée générale des Nations Unies a validé cette semaine la poursuite du modèle de gouvernance multipartite d’Internet, à l’issue du processus WSIS+20. Cette décision confirme que les gouvernements ne seront pas les seuls décideurs de l’avenir du réseau mondial, mais resteront une voix parmi d’autres aux côtés de la communauté technique, de la société civile, du monde académique et du secteur privé.

Cette résolution marque l’aboutissement d’un cycle entamé en 2003 avec le lancement du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), convoqué par l’ONU pour réfléchir au rôle des technologies numériques dans la société moderne.

Un modèle fondé sur la participation de toutes les parties prenantes

Dès ses origines, le SMSI avait posé un principe fondateur : bâtir une société de l’information centrée sur l’humain, inclusive et orientée vers le développement. Les États participants avaient alors accepté un modèle de gouvernance d’Internet reposant sur la coopération entre multiples acteurs.

Ce modèle multipartite s’appuie sur des organisations techniques et institutionnelles clés, notamment :

  • l’Internet Engineering Task Force (IETF),
  • l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN),
  • l’Internet Society (ISOC),
  • le World Wide Web Consortium (W3C).

Ces structures participent à la stabilité technique, à l’évolution des standards et à la coordination globale du réseau, sans qu’un État ne puisse en prendre le contrôle exclusif.

Dans ce cadre, gouvernements, universitaires, ONG, entreprises et experts techniques disposent tous d’un espace de dialogue et d’influence sur les grandes orientations numériques mondiales.

Le rôle central du Forum sur la gouvernance de l’Internet

Le SMSI a également donné naissance au Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF), conçu comme un espace de débat sur les enjeux de politiques publiques liés au numérique. Ces dernières années, l’IGF s’est imposé comme un lieu central des discussions internationales, notamment sur les premières réflexions encadrant l’intelligence artificielle.

Après une première révision en 2015, qui avait largement reconduit le dispositif existant, l’ONU s’était engagée à un nouvel examen en 2025. Ce processus s’est achevé avec l’adoption officielle de la résolution WSIS+20.

La décision la plus marquante de cette révision concerne la pérennisation du Forum sur la gouvernance de l’Internet, désormais doté d’un mandat permanent et d’un financement renforcé. L’IGF cesse ainsi d’être un mécanisme temporaire pour devenir un pilier durable de la gouvernance numérique mondiale.

Soutiens institutionnels et réactions de la communauté technique

L’ICANN a salué cette décision, la qualifiant d’« élément important » du processus WSIS+20. L’organisation estime que donner un statut permanent à l’IGF est essentiel pour préserver un espace de dialogue ouvert, représentatif et mondial sur la gouvernance numérique.

La Technical Community Coalition for Multistakeholderism (TCCM), qui regroupe des entreprises technologiques et des organisations de gouvernance, a également soutenu la résolution. Elle a notamment souligné l’importance de la réaffirmation du modèle multipartite existant.

Ces acteurs avaient auparavant exprimé leurs inquiétudes face au Pacte numérique mondial, craignant qu’il marginalise la communauté technique. La version adoptée en 2024 a toutefois reconnu explicitement la place des experts techniques, une orientation confirmée par WSIS+20.

Gouvernance d’Internet et défis émergents

La résolution intervient dans un contexte où les enjeux numériques se multiplient : cybercriminalité, fraudes en ligne à grande échelle, gouvernance de l’intelligence artificielle et tentations étatiques de renforcer leur contrôle sur Internet.

Certaines initiatives récentes, comme des propositions visant à accorder un rôle accru aux États dans la gouvernance du réseau, ont suscité de vives oppositions. L’ICANN a notamment pris ses distances avec un projet qu’elle avait initialement financé et qui allait dans ce sens.

Parallèlement, l’ONU reconnaît l’extension mondiale de phénomènes tels que les centres d’appels frauduleux et les tensions géopolitiques liées à la souveraineté numérique.

Vers une gouvernance de l’Internet à l’ère de l’IA

Pour Khaled Koubaa, membre de Mozilla et ancien dirigeant à l’ICANN, Meta et Google, WSIS+20 donne à l’ONU les outils nécessaires pour aborder les enjeux futurs, notamment ceux liés à l’intelligence artificielle agentive.

Il appelle à la mise en place d’un véritable cadre constitutionnel pour un Internet participatif, reliant architecture technique, responsabilité, sécurité et inclusion. Sans cette cohérence, avertit-il, le fossé entre expertise technique et légitimité politique risque de s’élargir, au détriment de la confiance.

Une continuité stratégique pour l’Internet mondial

En confirmant le modèle multipartite et en institutionnalisant l’IGF, les Nations Unies font le choix de la continuité plutôt que de la centralisation. Cette orientation vise à préserver l’équilibre fragile entre innovation, stabilité technique, droits humains et coopération internationale.

À l’heure où les débats sur la souveraineté numérique, l’IA et la régulation d’Internet s’intensifient, cette décision ancre durablement le principe selon lequel l’avenir du réseau mondial ne peut être décidé par un seul acteur, mais par une communauté mondiale aux intérêts parfois divergents, mais interdépendants.

Source / The Register – WSIS+20 resolved

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