Le nouveau projet de loi du Comité bancaire du Sénat sur la structure du marché des cryptomonnaies place les récompenses en stablecoins au centre des tensions entre les banques traditionnelles et l’industrie crypto. Ce point pourrait déterminer l’issue du texte.

• Interdiction des rendements pour la simple détention de stablecoins.
• Exceptions prévues pour les récompenses liées à l’activité.
• Opposition frontale entre banques et plateformes crypto.
• Un amendement plus restrictif est attendu.

Lundi soir, le sénateur Tim Scott a publié un texte de 278 pages visant à répartir la supervision des actifs numériques entre la SEC et la CFTC. Le projet cherche à clarifier la distinction entre valeurs mobilières et matières premières, tout en imposant de nouvelles obligations de transparence.

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Le cœur du désaccord concerne le traitement des récompenses en stablecoins. La loi GENIUS, adoptée en 2025, interdit déjà aux émetteurs de stablecoins de verser des intérêts, mais autorise les plateformes tierces à proposer des récompenses. Les banques estiment que ce cadre favorise une fuite des dépôts et crée un risque systémique.

Le texte actuel interdirait aux fournisseurs de services d’actifs numériques de verser des intérêts pour des stablecoins inactifs, tout en autorisant des incitations liées à des actions comme les transactions, le staking, la fourniture de liquidités ou le dépôt de garanties.

Ce dispositif devait refléter un compromis porté par la sénatrice Angela Alsobrooks. Toutefois, selon plusieurs sources, le texte publié ne respecterait pas pleinement cette proposition et laisserait trop d’exemptions, ce qui a ravivé les tensions au sein du Sénat.

Un amendement plus strict, limitant fortement les récompenses en stablecoins, devrait être déposé. D’après une source proche des négociations, cet amendement disposerait du soutien nécessaire pour être intégré à la version finale examinée par la commission bancaire.

La Blockchain Association a vivement réagi. Sa PDG, Summer Mersinger, accuse les grandes banques d’agir de mauvaise foi et de chercher à préserver leur position dominante, quitte à faire échouer la réforme.

Par ailleurs, les questions d’éthique liées aux activités crypto de Donald Trump et de sa famille restent absentes du texte. Plusieurs sénateurs démocrates considèrent ce point comme une ligne rouge pour soutenir la législation.

La commission bancaire du Sénat doit examiner et amender le texte jeudi. Les versions issues des commissions bancaire et agricole devront ensuite être harmonisées avant un vote en séance plénière, où 60 voix seront nécessaires pour l’adoption.

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Le débat dépasse largement la technique. Derrière les récompenses en stablecoins, c’est une bataille de pouvoir entre banques et plateformes crypto. Si le Sénat tranche trop durement, il freinera l’innovation. S’il cède trop, il s’aliénera le système bancaire. L’équilibre sera fragile.

✍️ DUC – Bitcoin-Crypto.fr
📌 Source : Comité bancaire du Sénat américain

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