Dans une lettre ouverte adressée à David Sacks, conseiller stratégique sur la cryptomonnaie auprès de l’équipe Trump, les principaux acteurs de l’écosystème crypto et blockchain lancent un appel pressant à l’arrêt des poursuites judiciaires à l’encontre des développeurs de logiciels open source. Au cœur de cette mobilisation : la défense de Roman Storm, co-développeur de Tornado Cash, actuellement poursuivi par le District Sud de New York (SDNY).

📜 Une lettre pour défendre les bâtisseurs de notre avenir financier

Le 25 avril 2025, une coalition d’entrepreneurs, développeurs, institutions et défenseurs des libertés numériques a adressé une lettre à l’attention de la Maison Blanche et de l’équipe Trump, via l’**Eisenhower Executive Office Building**. Leur demande est claire :

« Mettez fin à la campagne illégale du DOJ de l’ère Biden qui criminalise le développement de logiciels open source. »

Ce groupe s’inquiète de la tentative du SDNY de créer un précédent juridique en poursuivant un développeur non pas pour ses actes directs, mais pour l’usage ultérieur de son code par des tiers inconnus.

⚠️ Une menace pour l’innovation open source

Les poursuites contre Roman Storm, accusé en lien avec le fonctionnement de Tornado Cash, s’appuient sur une interprétation juridiquement inédite. Le SDNY cherche à appliquer les lois sur les transferts de fonds à un logiciel open source non dépositaire, utilisé de façon indépendante par des tiers.

Pour la communauté crypto, cela revient à dire qu’un ingénieur informatique pourrait être tenu pénalement responsable des actions anonymes de n’importe quel utilisateur de son logiciel. Cette approche représente un danger fondamental pour tous les développeurs open source, au-delà même de la cryptomonnaie.

Contradiction avec les directives du Trésor

Depuis 2019, le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), relevant du Département du Trésor, a clairement indiqué que les développeurs de protocoles peer-to-peer non-dépositaires ne sont pas considérés comme des « émetteurs de fonds ».

La poursuite de Roman Storm va à l’encontre de cette position. Malgré une note récente du DOJ affirmant qu’il ne régulera plus les cryptos à coups de poursuites, le SDNY semble ignorer les lignes directrices de sa propre administration centrale.

Pour une protection légale des développeurs

La lettre appelle directement Donald Trump à intervenir pour :

• Mettre fin aux poursuites contre Roman Storm
• Clarifier le statut légal des développeurs de logiciels open source
• Éviter un précédent juridique qui pourrait geler l’innovation crypto aux États-Unis

Le DeFi Education Fund, basé à Washington D.C., cosigne cette initiative avec des centaines d’acteurs majeurs du Web3. Ils rappellent que l’objectif proclamé de Trump de faire des États-Unis la « capitale mondiale des cryptomonnaies » est incompatible avec la criminalisation de ses bâtisseurs.

📅 Le procès Roman Storm prévu pour juillet 2025

📌Ce procès sera un test décisif pour l’environnement juridique des développeurs aux États-Unis. Il s’agit de savoir si écrire du code libre et non custodial peut être assimilé à une activité criminelle, sur la base d’un usage postérieur imprévisible.

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Ce dossier est fondamental, non seulement pour l’avenir du Bitcoin, mais pour tout l’écosystème open source. Le fait de poursuivre un développeur pour l’usage tiers d’un code public ouvre une brèche juridique aussi dangereuse qu’absurde.

Nous ne parlons pas ici de fraude ou de blanchiment directement organisé, mais d’un outil informatique mis à disposition du public. Demain, ce pourrait être un développeur de Linux, un contributeur à Nostr, ou n’importe quel outil open source.

Si les États-Unis veulent rester le moteur de l’innovation technologique mondiale, ils doivent protéger ceux qui construisent. J’espère que ce signal envoyé à Trump sera entendu. À quelques mois des élections, c’est un sujet de souveraineté numérique qui ne peut être ignoré.

Bref : un cri d’alarme

La lettre ouverte adressée à David Sacks est un cri d’alarme venant des fondations mêmes du Web3. Le procès de Roman Storm pourrait devenir le symbole d’un choix stratégique : celui de soutenir l’innovation libre… ou de la faire fuir à l’étranger.

✍️ Rédigé par DUC, fondateur de Bitcoin-Crypto.fr
📌 Source : Lettre ouverte du DeFi Education Fund – Avril 2025

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