L’État de l’Oklahoma franchit une nouvelle étape dans l’intégration du Bitcoin au sein des finances publiques. Cette semaine, les législateurs ont présenté un projet de loi autorisant les employés de l’État, les fournisseurs publics, les entreprises privées et les particuliers à négocier et recevoir volontairement des paiements en bitcoins.

Le texte, baptisé SB 2064 et porté par le sénateur Dusty Deevers lors de la session législative 2026, établit un cadre juridique clair pour l’utilisation du Bitcoin comme moyen d’échange et de compensation, sans pour autant le désigner comme monnaie légale.

Le projet de loi précise explicitement qu’il respecte la Constitution américaine, qui interdit aux États de frapper monnaie ou de déclarer une monnaie légale autre que l’or et l’argent. Le Bitcoin est ici reconnu comme un instrument financier volontaire s’inscrivant dans le cadre juridique existant.

Paiement des salaires et des fournisseurs en Bitcoin

Si la loi est adoptée, les employés de l’État de l’Oklahoma pourront choisir de recevoir tout ou partie de leur salaire en bitcoins. Le montant serait calculé soit au début de la période de paie, soit au moment du versement effectif, selon l’option retenue par l’employé.

Les employés conserveraient une liberté totale de choix : paiement en dollars, en Bitcoin, ou une combinaison des deux, avec la possibilité de modifier cette préférence à chaque période de paie.

Les paiements en Bitcoin pourraient être versés directement dans un portefeuille personnel contrôlé par l’employé ou via un prestataire tiers désigné.

Le texte autorise également les fournisseurs de l’État à opter pour des règlements en Bitcoin, transaction par transaction. La valeur serait déterminée au prix du marché au moment du paiement, sauf accord contractuel spécifique.

Un cadre favorable à l’économie Bitcoin locale

Au-delà des paiements publics, le projet de loi permet explicitement aux entreprises privées et aux particuliers de négocier librement des paiements en Bitcoin dans l’ensemble de l’économie de l’Oklahoma.

Les entreprises opérant exclusivement avec des actifs numériques, sans conversion en dollars, seraient exemptées des obligations de licence de transfert de fonds de l’État, allégeant considérablement la charge réglementaire pour les acteurs Bitcoin natifs.

Le Trésorier de l’État devra lancer un appel d’offres afin de sélectionner un prestataire spécialisé dans les actifs numériques pour traiter les paiements publics en Bitcoin. Les critères incluront les frais, la rapidité, la cybersécurité, les solutions de conservation et les licences requises.

Un contrat devra être signé avant le 1er janvier 2027, et des règles d’application détaillées seront publiées par l’administration.

L’Oklahoma s’inscrit dans une dynamique nationale

Cette initiative s’inscrit dans un mouvement plus large observé aux États-Unis. Le New Hampshire a récemment adopté la première loi autorisant une réserve stratégique de bitcoins pour un État, tandis que le Texas a déjà réalisé un premier achat d’ETF Bitcoin via ses finances publiques.

Si elle est adoptée, la loi SB 2064 entrerait en vigueur le 1er novembre 2026. La Commission fiscale de l’Oklahoma devra également publier des directives fiscales spécifiques sur le traitement des actifs numériques d’ici le 1er janvier 2027, afin de lever les incertitudes pour les employés et les entreprises.

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Ce projet de loi est un signal fort : le Bitcoin n’est plus traité comme une curiosité ou une menace, mais comme un outil économique volontaire et fonctionnel. L’Oklahoma ne force personne, mais ouvre un cadre clair, assumé et pragmatique.

Contrairement aux discours creux, ici l’État agit concrètement : salaires, fournisseurs, fiscalité, prestataires. C’est exactement ainsi que l’adoption progresse : par l’usage, la liberté de choix et la responsabilité individuelle.

Si cette loi passe, l’Oklahoma rejoindra le cercle encore restreint des juridictions qui ont compris que le Bitcoin n’est pas une monnaie d’État… mais une monnaie libre compatible avec l’État.

✍️ DUC

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