Pologne : le texte sur le gel des cryptoactifs arrive au Sénat

Le Sénat polonais a reçu le 9 novembre 2026 un texte qui permettrait de geler les avoirs de personnes et d’organisations sanctionnées. Les bitcoins et les autres cryptoactifs entrent dans le périmètre. La décision pourrait s’appliquer avant tout jugement.

Sommaire

• Le texte passe de la Diète au Sénat
• Quels actifs pourraient être gelés ?
• Le recours ne suspendrait pas la décision

Le texte passe de la Diète au Sénat

La Diète, la chambre basse du Parlement, a adopté le texte le 6 novembre. Le scrutin officiel a enregistré 240 voix pour, 202 contre et une abstention. Trois jours plus tard, le Sénat l’a enregistré sous le numéro 928.

Le projet organise l’application de certaines sanctions européennes et crée un cadre pour des mesures nationales. Le Sénat doit encore examiner le texte.

Quels actifs pourraient être gelés ?

Le texte range les cryptoactifs parmi les moyens financiers susceptibles d’être gelés. Les comptes bancaires et les titres financiers entrent aussi dans cette définition.

Pour les mesures nationales, le ministre de l’Intérieur déciderait d’inscrire une personne ou une organisation sur une liste. Le texte vise notamment le soutien à certains États sanctionnés et les violations graves des droits humains.

Le gel bloque notamment les transferts ou l’utilisation des actifs visés. Il se distingue d’une confiscation, qui retire la propriété du bien.

Le recours ne suspendrait pas la décision

Les articles 8 et 9 fixent le calendrier. La décision deviendrait exécutoire dès le lendemain de sa publication au bulletin d’information publique du ministère.

La personne visée pourrait saisir le tribunal administratif. Le texte maintient la décision jusqu’à ce que le jugement devienne définitif.

Le projet reprend la définition des cryptoactifs du règlement européen MiCA. Le texte polonais fixe, lui, les conditions du gel dans le cadre des sanctions.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai surtout le délai réel pour obtenir un jugement. Pour une personne inscrite à tort, même un gel temporaire peut bloquer des dépenses essentielles.

✍️ DUC

Sources

• Diète polonaise, résultat officiel du scrutin du 6 novembre
• Sénat polonais, fiche du texte reçu le 9 novembre
• Sénat polonais, texte transmis par la Diète, articles 2 et 6 à 9