Rapport

Importance du Cryptage:

• Le cryptage est essentiel pour la protection de la vie privée et de la sécurité en ligne.
• Il garantit les droits à la liberté d’opinion et d’expression, d’association, de réunion pacifique, de sécurité, de santé et de non-discrimination.
• Il permet un échange d’informations libre et sécurisé, y compris des informations sensibles sur la santé, les finances, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’expression artistique et le statut de minorité.
• Dans les environnements de censure, le cryptage offre un espace pour maintenir et exprimer des opinions.
• Il est indispensable pour les journalistes et défenseurs des droits de l’homme, les femmes confrontées à la surveillance et la violence en ligne, et pour la communication sécurisée en zones de conflit.

Restrictions Gouvernementales du Cryptage:

• Parfois, les gouvernements limitent l’utilisation du cryptage pour des raisons de sécurité nationale et de lutte contre la criminalité, notamment pour détecter le matériel d’abus sexuel sur enfants.
• Les restrictions incluent l’interdiction des communications cryptées, la criminalisation de l’usage d’outils de cryptage, l’enregistrement obligatoire et la licence des outils de cryptage.
• Les autorités peuvent exiger l’accès aux communications, ce qui revient à une restriction généralisée du cryptage, incluant la création de portes dérobées ou de systèmes de conservation de clés.

Dilemme pour les Gouvernements:

• Le cryptage généralisé crée un dilemme pour les gouvernements cherchant à protéger la population contre des crimes graves et des menaces à la sécurité.
• La régulation du cryptage peut compromettre les droits humains.
• Les gouvernements ont souvent échoué à démontrer que les restrictions imposées sont nécessaires, étant donné l’existence d’autres outils et approches pour des fins légitimes de maintien de l’ordre.

Impact des Restrictions sur les Droits:

• Les restrictions sur le cryptage ont un impact disproportionné sur le droit à la vie privée et les droits associés, affectant souvent la population générale et pas seulement les individus ciblés.
• Les interdictions gouvernementales ou la criminalisation du cryptage ne peuvent être justifiées, car elles empêcheraient toute communication sécurisée.
• Les systèmes de conservation de clés présentent des vulnérabilités importantes et les portes dérobées créent des risques qui dépassent leur utilité.

Obligations de Surveillance Générale:

• Toute obligation de surveillance générale obligerait les fournisseurs de services à abandonner le cryptage de transport ou à accéder aux messages avant leur cryptage.

Ce résumé met en évidence la position du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme sur l’importance cruciale du cryptage pour la protection des droits fondamentaux, tout en reconnaissant le défi que cela représente pour les gouvernements dans la lutte contre la criminalité et la protection de la sécurité nationale.

Position du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme sur l’importance cruciale du cryptage pour la protection des droits fondamentaux ?

le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme reconnaît le cryptage comme un outil crucial pour la protection des droits fondamentaux dans l’ère numérique, tout en mettant en garde contre les restrictions gouvernementales qui pourraient compromettre ces droits.

La position du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme sur l’importance du cryptage pour la protection des droits fondamentaux est clairement affirmée dans son rapport. Le cryptage est considéré comme un élément essentiel pour garantir la vie privée et la sécurité en ligne, ainsi que pour sauvegarder plusieurs droits fondamentaux, notamment :

1. Liberté d’Opinion et d’Expression: Le cryptage permet aux individus de partager des informations sans craindre que celles-ci soient accessibles à des tiers, y compris les autorités étatiques ou les cybercriminels. Cette liberté est essentielle pour l’échange d’idées et d’opinions en toute sécurité.
2. Liberté d’Association et de Réunion Pacifique: Le cryptage permet de maintenir des communications sécurisées et privées, essentielles pour l’organisation et la participation à des réunions ou des associations, surtout dans des contextes où ces activités pourraient être surveillées ou censurées.
3. Protection contre la Surveillance et le Harcèlement en Ligne: Le cryptage offre une protection importante contre la surveillance non autorisée et le harcèlement, en particulier pour les femmes et les groupes minoritaires.
4. Sécurité en Zones de Conflit: Dans les situations de conflit armé, le cryptage des communications est indispensable pour assurer une communication sécurisée parmi les civils.
5. Protection des Informations Sensibles: Le cryptage est crucial pour sécuriser des données sensibles, y compris des informations sur la santé, les finances, l’identité de genre, l’orientation sexuelle et l’expression artistique.

Le Haut-Commissariat souligne que, malgré ses avantages, le cryptage fait face à des restrictions gouvernementales, souvent justifiées par la sécurité nationale et la lutte contre la criminalité. Ces restrictions peuvent inclure des interdictions, des exigences de portes dérobées ou des systèmes de conservation de clés, qui pourraient affaiblir les normes de cryptage et exposer les utilisateurs à des risques accrus.

DUC INFO / source hudoc.echr.coe.int