Le Salvador franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son système financier. L’Assemblée législative a approuvé la loi sur les banques d’investissement, un cadre réglementaire inédit destiné aux entités spécialisées dans les services financiers avancés, incluant désormais des opérations avec Bitcoin, des stablecoins et d’autres actifs numériques. Cette réforme vise à renforcer l’attractivité du pays pour les capitaux internationaux tout en diversifiant ses sources de financement.

Objectifs et portée de la nouvelle loi

Adoptée à la majorité lors de la 68e séance plénière, la loi définit un cadre spécifique pour les institutions offrant des services financiers haut de gamme : gestion d’actifs, conseil en fusions-acquisitions, financement structuré, analyse de marché, et mise en œuvre de projets d’infrastructures, d’énergie ou de télécommunications. Les investisseurs visés doivent disposer d’au moins 250 000 $ d’actifs liquides et d’une solide expérience dans la gestion d’investissements complexes.

Ces nouvelles entités se distingueront des banques traditionnelles par leur capacité à concevoir des schémas de financement innovants et à accéder directement aux marchés des capitaux et des actifs numériques.

📖 Le Salvador annonce la création de « Banques Bitcoin »

Intégration du Bitcoin et des actifs numériques

L’une des principales nouveautés est l’intégration explicite des opérations liées à Bitcoin, aux stablecoins et aux instruments tokenisés (or, bons du Trésor tokenisés…). Les banques d’investissement pourront agir comme fournisseurs de services Bitcoin, émetteurs d’actifs numériques et opérateurs sur ces marchés, sous supervision de la Banque centrale de réserve (BCR) et de la Surintendance du système financier (SSF).

Selon la députée Dania González, cette réforme permettra au pays d’attirer des capitaux privés internationaux, des groupes financiers et des particuliers fortunés, tout en positionnant le Salvador comme un hub régional pour les opérations financières spécialisées.

Fonctions et supervision

La BCR fixera les normes de capital, de liquidité et de gestion des risques, régulera les actifs numériques et déterminera les réserves obligatoires. La SSF, quant à elle, supervisera les autorisations, contrôlera la conformité réglementaire et pourra sanctionner les violations. Elle devra également actualiser tous les deux ans les exigences financières minimales pour les investisseurs et les entités agréées.

Opérations permises

• Ouverture et tenue de comptes courants et à terme
• Réception de dépôts et exécution de paiements
• Émission d’obligations, certificats et produits structurés
• Opérations de change et détention d’actifs en devises étrangères
• Mise en œuvre de projets d’envergure nationale (infrastructures, énergie, télécoms…)

Impact économique attendu

En élargissant l’architecture institutionnelle, la loi devrait stimuler les secteurs stratégiques et favoriser des partenariats public-privé. Elle pourrait aussi accélérer l’adoption des actifs numériques dans un cadre sécurisé, tout en améliorant la réputation internationale du Salvador en matière de finance innovante.

👉 🔍 DUC Mon Avis : Un pas stratégique vers la finance 2.0

Pour moi, cette loi est bien plus qu’une simple réforme bancaire : elle marque une institutionnalisation du Bitcoin et des actifs numériques dans le système financier salvadorien. En ciblant les investisseurs avertis et en imposant des exigences élevées, le Salvador cherche à attirer des capitaux sérieux et à éviter la spéculation sauvage. C’est aussi une façon d’élargir l’écosystème Bitcoin légal, tout en renforçant la position du pays comme pionnier de la finance numérique. Reste à voir si la mise en œuvre sera suffisamment rapide et efficace pour transformer cette ambition en réalité économique.

✍️ Rédigé par DUC
📌 Source : Assemblée législative du Salvador

🚀 Rejoignez-moi sur YouTube et Twitch pour plus de contenu exclusif !

📢Prendre des décisions informées dans cet univers passionnant ! Comprendre, Apprendre, Réussir…

• 👉 YouTube Actualités : DUC Bitcoin
• 👉 Twitch : DUC Bitcoin Live

🔔 Abonnez-vous et activez les notifications pour ne manquer aucun contenu :

• Sur YouTube : Toutes les actualités Bitcoin. Un oeil sur tout le Web3
• Sur Twitch : Des lives interactifs, des Q&A, et des discussions en temps réel sur Bitcoin (politiques , techniques, minages etc) et les mouvements du marché des cryptomonnaies.

À bientôt, DUC