La SEC est intervenue dans le litige américain sur les contrats perpétuels liés à des actions individuelles. Selon The Block et EventMarkets, le tribunal fédéral de Manhattan a accepté son mémoire le 10 novembre 2026. La demande de suspension des produits reste à trancher.

• La SEC expose son point de vue au tribunal
• Le groupe requérant conteste la compétence de la CFTC
• La demande de suspension reste ouverte

La SEC expose son point de vue au tribunal

Un mémoire d’amicus curiae permet à un tiers de présenter son analyse au juge. Selon The Block, la SEC défend la coopération entre les deux régulateurs. Elle rappelle qu’elle peut examiner des changements de règles concernant ces produits.

Le dépôt prolonge une procédure dans laquelle Coinbase, Kalshi et quatre autres sociétés ont soutenu la CFTC. Le détail de la position juridique de la SEC sur la qualification des contrats reste à préciser.

Le groupe requérant conteste la compétence de la CFTC

La Capital Markets Alliance Association a déposé sa réplique le 10 novembre. Elle soutient que les contrats sur actions individuelles sans échéance relèvent des swaps sur titres. Selon elle, cette qualification attribue la compétence à la SEC.

Un contrat perpétuel suit la valeur d’un actif sans date d’échéance fixe. Ici, le débat porte sur le régime juridique américain applicable à des produits liés à des actions individuelles.

La demande de suspension reste ouverte

Le 3 novembre, la juge Lorna Schofield avait refusé une ordonnance de suspension immédiate. Elle avait jugé insuffisante la preuve d’un préjudice irréparable à ce stade.

Le mémoire de la SEC ajoute une position au dossier. La décision sur la demande d’injonction préliminaire reste attendue.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai surtout les protections qui s’appliqueront aux particuliers. Le débat sur le régulateur compétent a des conséquences concrètes sur les règles de commercialisation et de contrôle.

✍️ DUC

Sources

• Tribunal fédéral — ordonnance du 3 novembre
• Capital Markets Alliance Association — réplique du 10 novembre
• The Block — position de la SEC rapportée le 11 novembre
• EventMarkets — admission du mémoire par le tribunal