Texas : un projet ouvrirait les fonds locaux au bitcoin et aux cryptos

Au Texas, le représentant Ron Reynolds veut permettre aux villes et aux comtés de placer une partie de leurs fonds en bitcoin ou dans une autre cryptomonnaie. Déposé le 9 novembre 2026, son projet HB 815 fixe un plafond de 10 millions de dollars américains par collectivité.

Sommaire

• Un plafond de 10 millions par ville ou comté
• Les règles de placement qui s’appliqueraient
• Une initiative distincte de la réserve de l’État

Un plafond de 10 millions par ville ou comté

HB 815 ajouterait une disposition à la loi texane sur le placement des fonds publics. Elle viserait l’argent appartenant à la ville ou au comté, ainsi que les fonds placés sous son contrôle.

Chaque collectivité concernée déciderait d’utiliser ou non cette autorisation. Le texte ne crée aucune enveloppe distribuée par l’État. Il ne vise pas les districts scolaires.

Le projet reprend les définitions de « bitcoin » et de « cryptomonnaie » déjà inscrites dans le droit texan. Il permettrait donc de choisir un autre actif que le bitcoin.

Les règles de placement qui s’appliqueraient

Le cadre texan impose aux organismes concernés une politique de placement écrite. La sécurité du capital et la liquidité des fonds figurent parmi les priorités de ce cadre.

Le texte déposé ne précise pas qui garderait les actifs ni comment la collectivité contrôlerait leur conservation. Le plafond limite le montant du placement, tandis que la valeur des actifs peut varier après l’achat.

Une initiative distincte de la réserve de l’État

La réserve stratégique texane existe depuis juin 2025. Le contrôleur des finances de l’État en assure la gestion. La loi fixe notamment une capitalisation moyenne minimale de 500 milliards de dollars sur 24 mois pour les actifs qu’elle achète.

Le projet local reprend les définitions de cette loi sans reprendre son seuil de capitalisation. Notre article sur la mise en place de la réserve stratégique du Texas détaille les démarches de l’État pour organiser la conservation.

Le registre législatif indique que HB 815 a été déposé. Si le texte est adopté dans cette version, son entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2027.

🔍 DUC, mon avis

Avec des fonds publics, je veux savoir qui conserve les actifs et qui contrôle la gestion. Un plafond en dollars laisse ces deux questions ouvertes.

✍️ DUC

Sources

• Législature du Texas, texte initial de HB 815
• Législature du Texas, historique de HB 815
• Code du Texas, chapitre 2256 sur le placement des fonds publics
• Code du Texas, dispositions sur la réserve stratégique de l’État