Le dossier Roman Storm continue de se tendre aux États-Unis. Le ministère américain de la Justice a officiellement rejeté la dernière tentative de la défense visant à faire annuler une partie des accusations qui pèsent sur le cofondateur de Tornado Cash.

Dans une lettre déposée mardi, les procureurs fédéraux ont demandé à la juge de ne pas tenir compte d’une récente décision de la Cour suprême des États-Unis, invoquée par les avocats de Storm pour tenter de renforcer leur demande en non-lieu.

Pour le parquet, cette décision n’a tout simplement rien à voir avec l’affaire Tornado Cash.

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La défense de Roman Storm s’appuie sur l’affaire Cox

La semaine dernière, les avocats de Roman Storm ont adressé un courrier à la juge Katherine Polk Failla pour attirer son attention sur une décision récente de la Cour suprême concernant le fournisseur d’accès à Internet Cox.

Dans cette affaire, la Cour suprême a estimé que Cox ne pouvait pas être tenu responsable des actes illicites commis par ses utilisateurs dans un dossier lié à des violations de droits d’auteur musicaux.

La défense de Storm a donc tenté de faire un parallèle : si une infrastructure technique ne peut pas automatiquement être tenue responsable de l’usage qui en est fait par ses utilisateurs, alors cette logique pourrait, selon elle, avoir des conséquences sur l’affaire Tornado Cash.

Autrement dit, les avocats de Storm essaient de faire valoir l’idée suivante : écrire ou maintenir un protocole ne signifie pas forcément être pénalement responsable de tout ce que les utilisateurs en font.

Le ministère de la Justice juge cet argument “sans rapport”

Mais dans sa réponse déposée mardi, le ministère de la Justice a rejeté cet argument de manière très nette.

Les procureurs ont affirmé que l’arrêt de la Cour suprême cité par la défense était “sans rapport” avec le dossier Roman Storm. Selon eux, la conduite reprochée à Storm “ne ressemble en rien” à celle qui était examinée dans l’affaire Cox.

Le parquet insiste notamment sur une différence essentielle : dans le cas de Cox, la Cour suprême avait reconnu l’existence de mécanismes destinés à traiter les infractions constatées. Dans l’affaire Tornado Cash, au contraire, les procureurs estiment que Storm et ses associés n’ont pas pris de mesures concrètes pour empêcher les activités illicites sur la plateforme.

Le cœur de l’argument du gouvernement repose donc sur cette idée : il ne s’agirait pas ici d’un simple outil neutre utilisé par des tiers, mais d’un système dont les responsables auraient laissé fonctionner, voire toléré, certaines utilisations criminelles.

Les procureurs accusent Storm d’avoir minimisé son contrôle réel

Le ministère de la Justice va même plus loin dans sa lettre. Les procureurs accusent Roman Storm d’avoir délibérément menti lorsqu’il répondait aux victimes ou aux critiques sur le niveau de contrôle qu’il exerçait sur Tornado Cash.

Selon eux, Storm affirmait publiquement qu’il avait très peu de pouvoir sur le protocole, alors qu’en réalité, lui et ses complices auraient mis en œuvre plus de 250 modifications de l’infrastructure de Tornado Cash pendant la période concernée.

Les procureurs soutiennent également que des discussions explicites auraient eu lieu sur des mesures techniquement réalisables pour limiter la criminalité sur la plateforme, mais que ces solutions n’auraient finalement pas été mises en place.

Le ton du parquet est particulièrement dur. Dans sa lettre, il estime que la réaction de Storm face aux usages illicites de Tornado Cash n’était, au mieux, qu’une façade, et au pire une manœuvre de diversion.

« En résumé, la réaction du prévenu face à l’utilisation frauduleuse de sa société n’était au mieux qu’une façade, au pire une véritable manœuvre de diversion. »

Les procureurs ajoutent que cette attitude était, selon eux, sans commune mesure avec le mécanisme “robuste et efficace à 98 %” dont disposait Cox dans l’affaire évoquée par la défense.

Un dossier pénal toujours loin d’être refermé

Roman Storm, cofondateur du service de mixage de cryptomonnaies Tornado Cash, est accusé d’avoir facilité le blanchiment de plus d’un milliard de dollars.

En août, un jury l’a reconnu coupable de transfert de fonds, mais n’a pas rendu de verdict sur les autres chefs d’accusation liés au blanchiment d’argent et à la violation des sanctions.

Le dossier reste donc partiellement ouvert, ce qui explique la poursuite des échanges procéduraux entre la défense et le parquet.

Ce dernier épisode intervient d’ailleurs après une demande officielle de nouveau procès formulée le mois dernier par le ministère public sur les deux chefs d’accusation restés non résolus.

Selon un document judiciaire, le parquet a proposé que ce nouveau procès débute en octobre 2026.

Une affaire suivie de près par l’industrie crypto

L’affaire Roman Storm ne se limite plus à un simple dossier pénal individuel. Elle est devenue un symbole pour une partie de l’industrie des cryptomonnaies, notamment autour de la question suivante : où s’arrête l’écriture de code, et où commence la responsabilité pénale ?

Le dossier a reçu le soutien de plusieurs figures du secteur. En janvier, Vitalik Buterin, cofondateur d’Ethereum, avait publiquement pris position en faveur de Roman Storm.

Buterin s’était présenté comme un fervent défenseur de la protection de la vie privée et comme un utilisateur régulier d’outils de confidentialité, y compris ceux développés par Storm.

« Contrairement à d’autres qui utilisent ces causes comme prétexte pour faire du profit et développer des logiciels à la publicité tape-à-l’œil mais défaillants en interne, les applications de Roman sont restées utilisables même des années après qu’il a cessé de les développer ; à mes yeux, cela seul le rend plus honorable que la plupart de ce qui passe pour de la « technologie grand public » dans notre monde moderne. »

Cette déclaration montre à quel point le dossier dépasse désormais la seule personne de Roman Storm. Pour une partie du secteur, il touche à des principes fondamentaux liés à la vie privée, à l’open source et à la responsabilité des développeurs.

Le ministère de la Justice maintient sa ligne

Dans ce contexte, les autorités américaines continuent d’envoyer un message très clair. En août, Matthew J. Galeotti, procureur général adjoint par intérim de la division criminelle du ministère de la Justice, avait déclaré que “l’écriture de code” n’est pas un crime.

Mais dans le même temps, il avait précisé que le ministère continuerait de poursuivre toute personne qui commet ou aide sciemment à commettre des crimes, notamment lorsqu’il s’agit de :

• fraude
• blanchiment d’argent
• et contournement des sanctions

Autrement dit, la ligne du gouvernement semble rester inchangée : développer un logiciel n’est pas interdit en soi, mais cela ne protège pas automatiquement ses auteurs si les procureurs estiment qu’ils ont consciemment facilité des activités criminelles.

Le précédent Samourai Wallet pèse sur l’ambiance du dossier

L’affaire Roman Storm s’inscrit aussi dans un climat plus large de pression judiciaire autour des outils de confidentialité dans l’écosystème crypto.

Les fondateurs d’un service similaire, Samourai Wallet, ont déjà plaidé coupable à des accusations de blanchiment d’argent et purgent actuellement leurs peines de prison.

Selon les éléments fournis, Keonne Rodriguez, cofondateur de Samourai, a été condamné à cinq ans de prison, tandis que William Lonergan Hill a été condamné à quatre ans.

Les procureurs avaient alors soutenu que leur service de mixage permettait à des criminels de “blanchir des millions d’argent sale”.

Sans être identique, ce précédent contribue à alourdir l’atmosphère autour de l’affaire Storm et renforce l’idée que les autorités américaines veulent clairement maintenir la pression sur ce type d’outils.

👉 🔍 DUC Mon Avis : le vrai cœur du dossier, ce n’est pas seulement Tornado Cash

À mon avis, cette affaire est devenue bien plus qu’un simple procès autour d’un protocole crypto. Le vrai cœur du dossier, c’est la frontière entre neutralité technologique et responsabilité opérationnelle.

Ce que le ministère de la Justice essaie de démontrer ici, ce n’est pas seulement que Tornado Cash a été utilisé à des fins illicites. C’est surtout que ses responsables auraient eu suffisamment de contrôle, de visibilité ou de marge d’action pour ne plus pouvoir se cacher derrière l’argument du simple code neutre.

Et c’est précisément là que le dossier devient explosif pour toute l’industrie. Parce que si la justice considère qu’un développeur peut être poursuivi non seulement pour ce qu’il code, mais aussi pour ce qu’il n’empêche pas, alors cela change profondément la manière dont de nombreux projets open source devront penser leur responsabilité à l’avenir.

Ce procès ne concerne donc pas seulement Roman Storm. Il pose une question beaucoup plus large : jusqu’où un créateur d’outil peut-il être tenu responsable des usages qui en découlent ? Et cette question, elle ne va pas disparaître après ce dossier.

✍️ Article rédigé par DUC
📌 Source : CourtListener

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