La Chambre des représentants des États-Unis a voté pour abroger « Une règle fiscale crypto controversée » de l’IRS qui imposait aux courtiers DeFi de collecter et de déclarer les données des utilisateurs. Ce vote, soutenu par 291 députés des deux partis, prépare maintenant le texte pour la signature du président Trump.

Le projet de loi, porté par Mike Carey, représentant républicain de l’Ohio, et Ted Cruz, sénateur républicain du Texas, vise à annuler une règle de l’IRS finalisée en décembre dernier. Cette règle obligeait les courtiers DeFi à se comporter comme des courtiers traditionnels, en collectant et signalant les transactions des utilisateurs aux autorités fiscales.

📢 Mike Carey a déclaré sur X :
« La Chambre vient d’adopter mon projet de loi visant à abroger la règle de l’IRS sur les courtiers DeFi, de manière ferme et bipartite. Il nous faut maintenant le soumettre au président des États-Unis et le promulguer. »

Ce projet a reçu un large soutien bipartite, avec un vote de 70 voix contre 28 au Sénat la semaine dernière. Cependant, avant d’être soumis à Trump, la résolution doit encore être validée une dernière fois par le Sénat, car elle est rattachée à une mesure budgétaire.

🔹 Une réglementation jugée inadaptée et nuisible à l’innovation

La règle contestée de l’IRS imposait aux acteurs DeFi de traiter les transactions comme celles d’un courtier en valeurs mobilières, en appliquant des obligations fiscales similaires à celles de Wall Street. En conséquence, ces plateformes auraient dû envoyer aux utilisateurs des déclarations fiscales 1099, un format utilisé pour signaler des paiements ne provenant pas d’un employeur, comme les gains de jeu, loyers et redevances.

Les partisans de l’abrogation affirment que cette réglementation aurait eu des conséquences désastreuses pour l’innovation américaine, poussant les entreprises crypto hors des États-Unis et freinant la compétitivité du pays dans le secteur des actifs numériques.

🎙️ Mike Carey a insisté sur ce point devant la Chambre :
« Il est essentiel que nous adoptions cette législation aujourd’hui pour éviter ce cauchemar de l’IRS et pour les contribuables américains, tout en garantissant que les États-Unis puissent diriger le monde en matière d’innovation crypto. »

D’ailleurs, cette règle a immédiatement été contestée en justice par la Blockchain Association et d’autres groupes crypto, qui affirment que son application aurait repoussé les entreprises Web3 vers des juridictions plus accueillantes.

🔹 Un soutien bipartisan avec des divisions internes

Bien que cette mesure ait été principalement portée par les républicains, certains démocrates ont aussi voté pour son abrogation. Parmi eux, Chuck Schumer, chef de la minorité au Sénat, et John Fetterman, sénateur de Pennsylvanie, qui avaient déjà pris position en faveur d’un assouplissement de la régulation crypto.

Cependant, d’autres démocrates se sont opposés à cette résolution, arguant qu’elle affaiblirait l’IRS et augmenterait le déficit budgétaire.

📢 Richard Neal, représentant démocrate du Massachusetts, a déclaré :
« C’est le parti qui a constamment sous-financé l’IRS. Maintenant, ils veulent lui retirer un outil important pour assurer le respect des obligations fiscales. »

Le représentant démocrate Danny Davis a également exprimé ses réserves, affirmant que cette abrogation ajouterait 4 milliards de dollars au déficit en raison d’un manque de collecte des impôts.

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Cette décision marque un tournant majeur dans la réglementation crypto aux États-Unis. L’IRS avait adopté cette règle dans les derniers jours de l’administration Biden, sans concertation avec l’industrie, et en imposant un fardeau administratif disproportionné aux entreprises Web3.

L’abrogation de cette règle montre que la position des États-Unis sur la crypto évolue, notamment avec le soutien bipartisan d’acteurs politiques influents.

🔹 Pourquoi c’est important ?

1. Éviter une fuite des talents et des entreprises vers d’autres pays plus favorables aux cryptomonnaies.
2. Encourager l’innovation dans la DeFi, en supprimant une contrainte fiscale qui aurait paralysé de nombreuses plateformes.
3. Préparer un cadre réglementaire plus clair et adapté, plutôt qu’une approche punitive qui freine la croissance du secteur.

🚀 Si Trump signe cette résolution, cela pourrait renforcer l’attrait des États-Unis pour les entrepreneurs Web3 et les investisseurs en cryptomonnaies. Mais la bataille réglementaire n’est pas terminée : la régulation crypto restera un enjeu clé dans la politique économique américaine.

✍️ Article rédigé par DUC

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