« Affaire Tornado Cash »: L’affaire contre Roman Storm, développeur de Tornado Cash, soulève des questions cruciales sur la responsabilité des créateurs de logiciels de confidentialité dans le secteur des cryptomonnaies. Accusé de complot en vue de commettre un blanchiment d’argent, d’exploiter une entreprise de transfert d’argent sans licence, et de violer les réglementations sur les sanctions internationales, Storm plaide non coupable et conteste la juridiction du ministère américain de la Justice. La juge Katherine Polk Failla, du district sud de New York, a présidé une audience de trois heures pour examiner les arguments des avocats de Storm et des procureurs, se concentrant sur la question de savoir si Storm contrôlait réellement un service ou s’il avait simplement développé un logiciel.

Dans l’ Affaire Tornado Cash, en août dernier, le ministère américain de la Justice a accusé Roman Storm et son collègue développeur Roman Semenov de :

• Complot en vue de commettre un blanchiment d’argent
• Complot en vue d’exploiter une entreprise de transfert d’argent sans licence
• Complot en vue de violer la loi sur les pouvoirs d’urgence économique internationale (ce qui inclut les réglementations relatives aux sanctions)

Roman Storm a plaidé non coupable et a demandé l’abandon des poursuites en mars.

Affaire Tornado Cash : Procureurs et les avocats de Roman Storm se sont rencontrés au tribunal.

Les procureurs et les avocats de Roman Storm se sont rencontrés au tribunal pour débattre des motions visant à rejeter les accusations contre le développeur et à répondre aux questions de preuve.

Points Clés de l’Audience

La question centrale est de savoir si Storm a simplement créé un logiciel ou s’il contrôlait un service. La défense et l’accusation ont débattu de cette distinction cruciale lors d’une audience de trois heures présidée par la juge Katherine Polk Failla du district sud de New York.

Arguments de la Défense

1. Lack of Control :
   • Brian Klein de Waymaker LLP a argué que Storm n’avait aucun contrôle sur Tornado Cash après mai 2020, la période pendant laquelle le DOJ allègue que Storm a enfreint la loi.
   • Keri Axel a ajouté que l’interface utilisateur de Tornado Cash ne contrôlait pas les transactions des utilisateurs, insistant sur le fait que Storm n’était pas lié aux transactions effectuées par les utilisateurs.
2. Immutabilité des Pools :
   • La défense a souligné que les pools de Tornado Cash étaient immuables, ce qui signifie que Storm ne pouvait pas les modifier ou contrôler leur utilisation après leur création.
3. Comparaison avec WhatsApp :
   • La défense a comparé Tornado Cash à WhatsApp, arguant que tout comme WhatsApp n’est pas responsable de l’utilisation criminelle de son logiciel, Storm ne devrait pas être tenu responsable de la manière dont les utilisateurs utilisent Tornado Cash.
   • Klein a déclaré : « C’est la seule affaire de blanchiment d’argent dans laquelle le défendeur n’avait aucun contrôle sur les fonds. Point final. »

Arguments de l’Accusation

1. Connaissance Criminelle :
   • Thane Rehn, le procureur, a argué que toute entreprise légitime qui prend connaissance d’une activité criminelle est tenue de prendre des mesures pour y mettre fin. Il a souligné que Storm savait que des criminels, y compris la RPDC, utilisaient Tornado Cash pour blanchir de l’argent.
2. Responsabilité des Entreprises :
   • Rehn a affirmé que même une seule transaction criminelle devrait suffire pour que les développeurs prennent des mesures correctives.
   • La juge Failla a interrogé Rehn sur ce qu’elle devrait considérer comme point de basculement pour qu’un service soit tenu responsable et s’il aurait été différent si Storm n’avait pas réalisé de profit. Rehn a répondu que même sans profit, il y aurait une affaire.

Comparaison avec WhatsApp

La juge Failla a soulevé une comparaison avec WhatsApp, demandant si l’application de messagerie cryptée pourrait être tenue responsable de l’utilisation criminelle de son logiciel. Rehn a répondu que le cryptage signifie que WhatsApp n’a pas de connaissance spécifique de ce qui se passe, alors que Tornado Cash permettait une anonymisation des transactions financières.

Implications Juridiques

• Responsabilité des Développeurs : L’affaire pose la question de savoir jusqu’où la responsabilité des développeurs de logiciels de confidentialité s’étend pour les actions des utilisateurs.
• Précédent Juridique : L’issue pourrait créer un précédent sur la responsabilité des développeurs de technologies décentralisées.

Production de Documents

La défense a également demandé des documents provenant d’autres agences gouvernementales américaines et de gouvernements étrangers pour aider à leur défense. Le ministère de la Justice a repoussé ces demandes, arguant que les communications avec des gouvernements étrangers pouvaient être sensibles et que les autres agences comme l’OFAC et le FinCEN ne faisaient pas partie des poursuites.

Conclusion : Affaire Tornado Cash

La juge Failla n’a pas encore rendu de décision, mais a semblé ouverte aux arguments des deux parties. Le procès de Storm a été repoussé au 2 décembre, et l’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur la manière dont les développeurs de logiciels de confidentialité et de technologies décentralisées sont tenus responsables des actions des utilisateurs.

Événements Récents et Libération

En parallèle, Alexey Pertsev, un autre développeur de Tornado Cash, a été condamné à cinq ans et quatre mois de prison aux Pays-Bas pour blanchiment d’argent. Sa demande de libération sous caution a été refusée, le laissant en prison pendant que son appel est traité. Pertsev a également été empêché d’accéder à un ordinateur pour aider à préparer sa défense.

Roman Semenov, cofondateur de Tornado Cash, reste en liberté.

La défense de Storm a insisté sur le fait qu’il n’avait aucun contrôle sur Tornado Cash après mai 2020, affirmant qu’il n’est pas responsable de l’utilisation criminelle du logiciel. La juge Failla a remis en question les attentes réalistes pour Storm et ses collègues, soulignant les défis posés par la nature décentralisée de Tornado Cash.

DUC