Convertir Bitcoin vers certains stablecoins pourrait devenir un événement fiscal en France dès le 1er janvier 2027. L’amendement CF1826, adopté en commission le 7 octobre, prévoit cette évolution. Cependant, il ne constitue pas une loi en vigueur. Le 14 octobre, CoinDesk rapporte les réserves de François Volpoet, responsable de Chainalysis en France.

⚖️ Ce que prévoit réellement CF1826

Le texte cible les échanges au terme desquels le détenteur reçoit des jetons de monnaie électronique définis par MiCA. Il supprimerait leur bénéfice du sursis d’imposition. Ainsi, une conversion de Bitcoin vers un jeton concerné pourrait réaliser une plus-value imposable, même sans retour en euros.

CF1826 modifierait aussi le calcul des gains. Pour des actifs de même nature acquis à différents prix, il prévoit un prix moyen pondéré. Le texte ne se limite donc pas à ajouter une conversion imposable au calcul actuel fondé sur l’ensemble du portefeuille.

Pour les actifs acquis avant 2027, il propose deux méthodes transitoires : justifier les acquisitions effectives ou répartir le coût du portefeuille. La seconde option répartirait ce coût au prorata des valeurs au 31 décembre 2026. Le choix serait irrévocable pour l’ensemble du portefeuille.

Une imposition de la plus-value, pas du montant total échangé

Le principe porte sur un gain réalisé, et non sur chaque euro converti. Exemple pédagogique : un BTC acquis pour 50 000 euros puis échangé pour 70 000 euros présente un gain de 20 000 euros. Cet exemple simplifié suppose une acquisition unique et ignore les frais ; il ne calcule pas un impôt individuel.

Les échanges avec soulte, les acquisitions successives et les règles de transition demanderaient un examen plus précis. CF1826 ne fixe pas lui-même un nouveau taux d’imposition. Présenter la mesure comme une taxe sur tout le montant converti serait donc trompeur.

Chainalysis redoute un déplacement de l’activité

Dans un courriel à CoinDesk, François Volpoet avertit que cette différence de traitement pourrait déplacer l’activité vers d’autres jetons ou circuits. Il cite notamment les échanges de pair à pair, la finance décentralisée et des plateformes extérieures aux dispositifs internationaux de déclaration.

Il s’agit d’une anticipation de Chainalysis, pas d’un exode déjà mesuré. Volpoet estime également que le périmètre laisserait notamment USDT en dehors. Cette interprétation ne dispense pas d’examiner la qualification juridique de chaque jeton et le texte finalement voté.

Un débat parlementaire à suivre

CoinDesk rapporte que la commission a ensuite rejeté la partie recettes du budget, par 31 voix contre 3. Les mesures devront donc revenir devant l’Assemblée pour être débattues. L’adoption isolée de CF1826 en commission ne crée aucune obligation fiscale nouvelle.

Cette actualité prolonge notre dossier sur les amendements visant les détenteurs de Bitcoin. Elle reste distincte de la déclaration proposée pour les portefeuilles privés.

🔍 Avis de DUC

Je comprends la nécessité d’une fiscalité claire. Mais une différence de traitement entre jetons peut rendre les choix des utilisateurs plus complexes et encourager des détours. La cohérence du dispositif mérite donc autant d’attention que son rendement attendu.

En Bref : le sujet concerne directement les détenteurs de Bitcoin qui utilisent des stablecoins. Il faut suivre le texte final, sans annoncer une taxe déjà applicable ni confondre montant échangé et plus-value.

✍️ DUC
📌 Sources : Assemblée nationale — CF1826 · CoinDesk — déclarations de Chainalysis du 14 octobre