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Chine : la corruption en cryptomonnaies dans le viseur

Le Parti communiste chinois veut renforcer la lutte contre la corruption utilisant les cryptomonnaies et la blockchain. Une résolution adoptée le 29 octobre, puis publiée le 1er novembre par Xinhua, cite explicitement ces outils. Elle les associe aux mouvements transfrontaliers de capitaux et à Internet.

Le texte émane du cinquième plénum du 20e Comité central. Son objet reste la discipline du Parti et la surveillance de l’exercice du pouvoir. Il ne présente pas une nouvelle réglementation générale du marché des cryptomonnaies.

Les actifs numériques parmi les moyens de dissimulation

La résolution demande de rechercher les formes dissimulées de corruption. Elle vise notamment les avantages différés, les participations détenues par des prête-noms et les intermédiaires. Les monnaies virtuelles apparaissent dans cette liste de moyens susceptibles de faciliter des opérations illicites.

Le document appelle aussi à renforcer les enquêtes transfrontalières et la récupération des avoirs. Cette orientation inscrit les actifs numériques dans une politique plus large de recherche des fonds détournés. Elle ne chiffre toutefois aucun montant de saisies à venir.

Les patrimoines des responsables et de leurs proches sous surveillance

La résolution prévoit des vérifications lorsque le patrimoine familial ou les dépenses dépassent manifestement les revenus habituels d’un responsable. Les activités économiques des conjoints et des enfants entrent également dans le contrôle annoncé. Le Parti veut en outre mieux encadrer les comportements en ligne de ses membres.

Ces orientations concernent donc d’abord les cadres et les réseaux pouvant tirer profit de leurs fonctions. Elles ne permettent pas d’affirmer que chaque détenteur de cryptomonnaies ferait désormais l’objet d’une nouvelle enquête. Le passage consacré aux actifs numériques ne désigne aucune plateforme ni aucun stablecoin en particulier.

Une orientation anticorruption, sans nouveau bannissement annoncé

Le texte ne crée pas, dans ce passage, de nouveau régime détaillé de sanctions pour le trading. Il n’y fixe pas non plus de calendrier propre aux cryptomonnaies. Les modalités concrètes dépendront des mesures prises par les autorités compétentes.

La récupération internationale des actifs constitue un sujet distinct, déjà illustré par la demande chinoise concernant les bitcoins saisis dans le dossier Qian. Ce précédent éclaire l’enjeu transfrontalier ; il ne prouve aucun lien avec la nouvelle résolution.

🔍 DUC, mon avis

Je retiens la place désormais explicite des cryptomonnaies dans cette orientation anticorruption. Cependant, je refuse de transformer chaque déclaration chinoise en nouveau bannissement de Bitcoin. Le vrai sujet sera l’application : qui les autorités poursuivront, sur quelles preuves et avec quels résultats ?

✍️ DUC
Sources : Xinhua — texte officiel de la résolution du Comité central · AFP — surveillance des responsables et de leurs proches


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