Le Sénat américain a refusé d’ouvrir les débats concernant le Clarity Act. La motion procédurale a obtenu 49 voix favorables contre 50 oppositions. Une majorité de 60 voix restait nécessaire.

Ce résultat complète notre analyse publiée avant le vote du Clarity Act. Celle-ci détaille le contenu du texte, les demandes des procureurs généraux et les désaccords politiques.

Un vote procédural rejeté à 20 h 19

Le scrutin s’est terminé le 15 septembre 2026 à 20 h 19, heure de Paris. Il portait sur l’ouverture des débats concernant H.R. 3633, et non sur son adoption définitive.

• 49 sénateurs ont voté pour l’ouverture des débats.
• 50 sénateurs ont voté contre.
• Le démocrate Chris Coons n’a pas participé au vote.
• La motion devait obtenir 60 voix favorables.

Le résultat officiel place donc la motion à 11 voix du seuil requis. Le Sénat n’a pas rejeté définitivement le projet de loi. Il a refusé, pour le moment, d’en commencer l’examen.

Thom Tillis change son vote

Certains premiers comptes rendus ont annoncé 50 voix favorables contre 49. Le registre officiel affiche pourtant le résultat inverse : 49 voix pour et 50 contre.

Le républicain Thom Tillis a changé son vote après l’échec de la motion. Cette manœuvre procédurale lui permet de demander un nouvel examen du scrutin.

Susan Collins, Josh Hawley et Jerry Moran ont également voté contre. Les démocrates présents et les sénateurs indépendants ont rejeté la motion.

Les dernières négociations n’ont pas suffi

Lors de notre premier article, les négociations se poursuivaient encore. Cependant, les dernières modifications n’ont pas permis de réunir le soutien bipartisan nécessaire.

Le sénateur démocrate Mark Warner a expliqué son opposition après le scrutin. Il estime que les règles proposées ne répondaient pas suffisamment aux conflits d’intérêts liés aux activités crypto de Donald Trump.

Les désaccords concernant les stablecoins, la sécurité nationale et les pouvoirs réglementaires des États sont également restés sans solution commune.

Le projet reste vivant, mais le calendrier se réduit

Le changement de vote de Thom Tillis laisse juridiquement la porte ouverte à une nouvelle tentative. Toutefois, aucune nouvelle date n’a été annoncée.

Le Congrès doit prochainement suspendre ses travaux avant les élections de mi-mandat de novembre. Les chances d’adopter le Clarity Act durant cette période diminuent donc fortement.

La SEC et la CFTC peuvent continuer à élaborer leurs propres règles. Cependant, ces décisions administratives offrent moins de stabilité qu’une loi votée par le Congrès.

Les marchés réagissent à l’incertitude

Alors que l’échec du vote se précisait, Bitcoin a reculé de plus de 5 %. Les actions de Coinbase et Circle ont perdu jusqu’à 10 % durant la séance.

Ces mouvements accompagnaient toutefois une baisse plus large du marché. Ils ne permettent donc pas d’attribuer toute la correction au seul vote du Sénat.

🔍 DUC, mon avis

Le Clarity Act n’est pas mort, mais il vient de perdre beaucoup de temps politique. Les États-Unis devront toujours clarifier les règles applicables aux entreprises crypto. Bitcoin, lui, n’attend aucun vote pour produire ses blocs. Cependant, ses utilisateurs restent exposés aux décisions concernant les plateformes, les banques et les intermédiaires.

En bref

Le Sénat bloque provisoirement l’examen du Clarity Act par 49 voix contre 50. Une nouvelle tentative reste possible grâce à la manœuvre de Thom Tillis. Cependant, le calendrier électoral rend désormais son adoption beaucoup plus difficile.

✍️ DUC
📌 Sources : Résultat officiel du vote au Sénat · Reuters · Associated Press

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