Le Sénat américain doit voter mardi 15 septembre 2026 à 20 h 15, heure de Paris, sur l’ouverture du débat concernant le Clarity Act. Ce scrutin procédural ne constitue pas une adoption définitive du projet de loi.

Les sénateurs Cynthia Lummis, John Boozman et Tim Scott ont publié la version finale proposée du texte. Ce document de 635 pages prend la forme d’un amendement destiné à remplacer le contenu actuel de H.R. 3633.

Selon les trois élus républicains, cette version intègre 126 modifications importantes demandées par des sénateurs démocrates. Cette présentation demeure toutefois celle des promoteurs du texte.

Un vote procédural à 20 h 15

Le scrutin portera sur une motion de clôture permettant au Sénat d’engager l’examen de H.R. 3633. Il faudra normalement réunir 60 voix pour franchir cette étape.

Si la motion réussit, les sénateurs pourront débattre du projet. Les auteurs proposeront alors leur texte final comme amendement de substitution. Un vote favorable ne signifiera donc pas que le Clarity Act devient immédiatement une loi.

Le Sénat devra encore voter sur le fond. Toute version différente de celle adoptée par la Chambre des représentants devra ensuite recevoir son accord avant une éventuelle promulgation présidentielle.

Ce que prévoit le Clarity Act

Le projet veut créer un cadre fédéral pour les marchés américains d’actifs numériques. Il cherche notamment à clarifier la répartition des compétences entre la CFTC et la SEC, le régulateur américain des marchés financiers.

• Encadrer les plateformes, courtiers, négociants et dépositaires d’actifs numériques.
• Renforcer la protection des actifs appartenant aux clients, notamment lors d’une faillite.
• Protéger certains développeurs non dépositaires contre une assimilation automatique aux transmetteurs de fonds.
• Préserver l’utilisation de portefeuilles permettant l’autoconservation des actifs numériques.
• Traiter la DeFi, la cybersécurité et la lutte contre les financements illicites.
• Limiter certaines rémunérations versées uniquement pour la détention de stablecoins de paiement.
• Ajouter des règles éthiques concernant certains responsables fédéraux et leurs proches.

Les promoteurs annoncent également un rôle pour les procureurs généraux des États. Le Trésor disposerait d’un mécanisme destiné à limiter une fuite rapide des dépôts bancaires vers les stablecoins.

Ce débat américain s’inscrit dans une évolution plus large. Le G20 réclame également des règles crypto plus lisibles, tout en laissant chaque pays définir son propre cadre.

Dix-huit procureurs généraux contestent le texte

La procureure générale de New York, Letitia James, dirige une coalition bipartisane réunissant 17 autres procureurs généraux. Leur lettre a été adressée à Tim Scott et Elizabeth Warren, les deux principaux responsables de la commission bancaire du Sénat.

La coalition estime que le projet pourrait affaiblir les pouvoirs des États contre les fraudes. Elle craint notamment que la SEC puisse empêcher certains régimes locaux d’enregistrement et de surveillance.

Les procureurs demandent donc le maintien des compétences locales concernant les titres financiers, y compris lorsqu’ils sont tokenisés. Ils souhaitent également préserver la coopération entre les autorités fédérales et celles des États.

Leur lettre affirme que les États ont engagé plus de 330 procédures liées aux fraudes crypto depuis 2017. Elle s’appuie aussi sur plusieurs données concernant les pertes déclarées en 2025.

• Le FBI aurait reçu des signalements représentant 11,4 milliards de dollars de pertes liées aux cryptomonnaies.
• Ce montant aurait progressé de 22 % sur un an.
• La perte moyenne déclarée aurait atteint 62 604 dollars.
• La FTC aurait enregistré 1,78 milliard de dollars de pertes, soit une hausse de 25,6 %.

Ces chiffres proviennent de la lettre des procureurs généraux. Ils mesurent des pertes déclarées et ne constituent pas une estimation des conséquences futures du Clarity Act.

Deux lectures opposées des pouvoirs des États

Les auteurs du projet affirment avoir conservé un rôle significatif pour les procureurs généraux. Cependant, Letitia James et ses homologues jugent ces garanties insuffisantes.

Le désaccord concerne donc moins la nécessité d’un cadre fédéral que l’étendue de sa priorité sur les lois locales. Seul l’examen détaillé des amendements permettra de connaître l’équilibre finalement retenu.

Les démocrates renvoient une contre-proposition

Des sénateurs démocrates ont envoyé une nouvelle contre-proposition aux négociateurs républicains quelques heures avant le vote. Ils s’étaient réunis lundi soir dans le bureau de Chuck Schumer.

Le sénateur Raphael Warnock avait annoncé que les républicains recevraient le document durant la soirée. Toutefois, son contenu détaillé n’a pas été rendu public.

Cette démarche confirme que les négociations continuent jusqu’au dernier moment. Elle ne garantit pourtant aucun accord ni l’obtention des 60 voix nécessaires.

Le vote prévu le 15 septembre reste une étape procédurale. Son approbation permettrait seulement au Sénat d’ouvrir officiellement les débats.

🔍 DUC, mon avis

Des règles nationales compréhensibles peuvent soutenir l’innovation et réduire l’incertitude juridique. Les protections concernant l’autoconservation et les développeurs non dépositaires vont dans le bon sens. Cependant, la clarté ne doit pas devenir un prétexte pour affaiblir la lutte contre les fraudes. Le véritable équilibre se jouera entre compétence fédérale, protection des utilisateurs et pouvoirs des États.

En bref

Le vote du 15 septembre ouvrira éventuellement le débat sur le Clarity Act, sans adopter définitivement la loi. Le nombre de voix obtenu et les futurs amendements montreront si un compromis reste possible entre les sénateurs et les autorités locales.

✍️ DUC
Sources : Annonce officielle des sénateurs · Texte intégral du Clarity Act · Lettre officielle des procureurs généraux · Calendrier officiel du Sénat

Article actualisé le 15 septembre 2026.

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