Le texte H.R. 8957 porte le nom d’American Reserve Modernization Act. Le représentant Nick Begich l’avait présenté le 21 mai 2026.

Son inscription à l’ordre du jour relance désormais son parcours législatif. Les élus pourront le modifier, le rejeter ou l’approuver en commission.

Un coffre Bitcoin placé sous la responsabilité du Trésor

Si le texte devenait une loi, le Trésor devrait créer une infrastructure sécurisée dans un délai de 180 jours.

Cette structure conserverait les bitcoins définitivement confisqués par les administrations fédérales. Les actifs nécessaires à l’indemnisation des victimes resteraient toutefois exclus.

Chaque agence fédérale devrait fournir un inventaire complet de ses bitcoins dans les 60 jours suivant la promulgation.

Les bitcoins seraient ensuite transférés dans la réserve sous 30 jours. Ce délai commencerait après la certification de son fonctionnement et de sa sécurité.

Une conservation minimale de vingt ans

Le projet impose une durée de conservation particulièrement longue. Les bitcoins déposés devraient rester dans la réserve pendant au moins vingt ans.

Pendant cette période, le Trésor ne pourrait normalement ni vendre, ni échanger, ni engager ces bitcoins.

Le texte demande néanmoins une étude sur les situations exceptionnelles. La sécurité nationale et la stabilité financière pourraient notamment justifier de futures dérogations.

Une preuve cryptographique publiée chaque trimestre

Le Trésor devrait publier un rapport trimestriel indiquant les avoirs et les transactions de la réserve.

Chaque rapport comprendrait une attestation cryptographique démontrant le contrôle des clés privées. Un auditeur indépendant devrait vérifier ces informations.

Le contrôleur général des États-Unis assurerait également une surveillance régulière. Ces obligations cherchent à éviter une réserve opaque ou impossible à contrôler publiquement.

Les futurs achats ne sont pas encore autorisés

Le projet ordonne une étude sur des acquisitions supplémentaires de bitcoins durant les cinq années suivantes.

Ces acquisitions devraient rester neutres pour le budget fédéral. Elles ne pourraient pas reposer sur de nouveaux impôts, emprunts ou déficits.

Cependant, le texte n’autorise pas directement ces achats. Il demande seulement au Trésor et au département du Commerce d’étudier leur faisabilité.

Ce projet avance séparément du vote américain concernant le CLARITY Act. Les deux textes suivent des procédures différentes.

🔍 DUC, mon avis

La conservation pendant vingt ans et la preuve publique des réserves constituent des exigences fortes. Cependant, le projet reste loin d’une adoption définitive. Il ne faut surtout pas annoncer de futurs achats comme une certitude.

En bref

• La commission doit examiner H.R. 8957 le 16 septembre.
• Le projet créerait une réserve Bitcoin administrée par le Trésor.
• Les bitcoins devraient rester conservés pendant au moins vingt ans.
• Une preuve cryptographique serait publiée chaque trimestre.
• Les achats supplémentaires restent seulement à l’étude.

✍️ DUC
Sources : Congrès américain — texte officiel de H.R. 8957 · Programme officiel des commissions pour le 16 septembre

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