La Chambre des représentants des États-Unis s’apprête à débattre, ce mardi 11 juin 2025 à 10h (heure de l’Est), d’un projet de loi majeur sur la régulation des actifs numériques. Ce texte inclut désormais une disposition clé visant à protéger les développeurs de logiciels crypto non dépositaires, selon le calendrier officiel de la commission financière et The Block.

Ce changement a été salué par plusieurs organisations majeures, dont Coin Center, DeFi Education Fund, Uniswap Labs, la Blockchain Association et le Crypto Council for Innovation. Il clarifie que les développeurs et plateformes non custodial ne sont ni des émetteurs de fonds ni des opérateurs de services monétaires sans licence. L’amendement s’inscrit dans le cadre du Blockchain Regulatory Certainty Act, proposé par les représentants Tom Emmer (R-MN) et Ritchie Torres (D-NY).

📌📖 Les États-Unis une discussion majeure sur la régulation des actifs numériques

Un amendement de substitution de 247 pages a été introduit, visant à remplacer la version actuelle du Digital Asset Market Clarity Act. Ce projet de loi encadre les responsabilités réglementaires entre la SEC et la CFTC, impose aux plateformes crypto de séparer les fonds des clients de leurs propres fonds, et exige une meilleure transparence.

Le débat reste toutefois tendu : certains élus démocrates expriment des réserves face à l’implication croissante du président Donald Trump dans le secteur. Le lancement de World Liberty Financial, de son stablecoin, puis du memecoin $TRUMP, ainsi que l’organisation d’un dîner VIP pour les détenteurs, suscitent de vives inquiétudes politiques autour des conflits d’intérêts potentiels.

Par ailleurs, une réunion entre la SEC et des membres du personnel démocrate aurait récemment mal tourné : l’agence aurait été incapable de répondre à des questions techniques de base sur le projet de loi. Elle est accusée par certains d’« essayer de cacher la balle », ce qui complique les négociations interpartisanes.

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Cette modification représente une avancée fondamentale : séparer clairement les développeurs de logiciels open source des opérateurs financiers, c’est défendre le cœur du modèle crypto décentralisé. Ce cadre protège non seulement les ingénieurs mais aussi l’innovation américaine. En parallèle, les tensions autour de Trump montrent que la crypto devient un champ de bataille politique. Il faudra surveiller si ce texte parvient à faire consensus malgré ces divisions. L’avenir juridique de la DeFi pourrait bien se jouer cette semaine à la Chambre.

✍️ Rédigé par DUC

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