Le débat autour du Clarity Act prend une nouvelle ampleur aux États-Unis. En effet, près de 100 responsables catholiques ont signé une lettre adressée au Sénat afin de demander une révision d’une disposition jugée sensible pour la lutte contre la criminalité financière.

Au centre des critiques se trouve l’article 604, connu sous le nom de Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA). Cette mesure vise à protéger juridiquement les développeurs non-dépositaires en les excluant du statut d’intermédiaires financiers.

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Pour les signataires, cette exemption pourrait créer un vide réglementaire important. Selon eux, certaines organisations criminelles pourraient profiter de cette zone grise pour renforcer leurs activités illicites.

• Réduction potentielle de la surveillance des flux financiers illicites
• Risque accru pour les enquêtes sur le trafic d’êtres humains
• Possibilité de contournement des sanctions internationales
• Renforcement des capacités du crime organisé via des outils décentralisés

L’Alliance pour mettre fin à la traite des êtres humains estime que cette disposition pourrait compliquer considérablement le travail des autorités. Leur argument est clair : si certains acteurs échappent aux obligations de conformité, les réseaux criminels auront plus de marges de manœuvre.

De son côté, l’industrie crypto défend fortement l’article 604. Pour ses partisans, cette protection est essentielle afin de garantir l’innovation open source et d’éviter que les développeurs quittent les États-Unis pour des juridictions plus favorables.

Ce nouveau bras de fer rappelle directement les débats autour de Tornado Cash. Encore une fois, la question centrale reste la même : où placer la frontière entre neutralité technologique et responsabilité juridique ?

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Le vrai problème n’est pas technique, il est politique. Le code est neutre, mais son usage ne l’est jamais. Si les développeurs deviennent responsables de tout, l’innovation ralentit. Si on les protège totalement, certains criminels peuvent s’en servir comme bouclier. C’est probablement l’un des débats les plus importants pour l’avenir de Bitcoin et de l’open source. Et ce débat ne fait que commencer.

✍️ Article rédigé par DUC
📌 Source : Brendan Pedersen

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