Le président américain Donald J. Trump a signé, le 7 août 2025, un décret exécutif visant à interdire aux institutions financières de refuser ou de restreindre l’accès à leurs services pour des raisons politiques, religieuses ou liées à des activités commerciales légales. Cette mesure, qui concerne l’ensemble des régulateurs bancaires fédéraux, veut mettre fin à la pratique controversée connue sous le nom de « débancarisation politisée ».

Un cadre réglementaire révisé pour protéger tous les Américains

Le décret impose plusieurs actions immédiates :

• Suppression des notions de « risque de réputation » ou autres concepts équivalents des directives et manuels d’examen des régulateurs, afin de limiter les fermetures de comptes pour raisons politiques.
• Obligation pour la Small Business Administration de demander aux banques sous sa juridiction de réintégrer les clients ayant été exclus pour des raisons illégales.
• Mise en place d’une stratégie nationale, sous l’autorité du secrétaire au Trésor, pour combattre les fermetures de comptes politisées, avec un éventuel recours à des solutions législatives.
• Audit des pratiques passées et actuelles des banques et sanctions possibles, incluant amendes et décrets de consentement.
• Surveillance des cas liés à la religion, avec transmission au procureur général pour poursuites éventuelles.

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Une réponse à des abus documentés

L’administration Trump affirme que cette décision répond à des cas concrets :

• Une banque aurait refusé de traiter les paiements pour un événement républicain, avant de revenir sur sa décision après une polémique publique.
• Des régulateurs auraient encouragé la surveillance de transactions associées à des marques comme Bass Pro Shop ou Cabela’s, ou comportant les termes « Trump » ou « MAGA », sans preuves criminelles.
• Deux grandes banques auraient refusé de faire affaire directement avec Donald Trump.
• Le secteur des actifs numériques aurait été visé par des mesures injustifiées d’exclusion bancaire.

Ces pratiques, selon la Maison-Blanche, érodent la confiance du public, nuisent aux entreprises, et imposent des coûts financiers aux particuliers.

Trump dénonce une discrimination envers les conservateurs

Lors de la présentation du décret, Donald Trump a affirmé que « les banques discriminent de nombreux conservateurs », y compris lui-même, par crainte de pressions politiques. Il a promis de « mettre un terme » à ces pratiques et de « protéger les droits constitutionnels des Américains » en matière économique.

Ce décret s’inscrit dans une volonté plus large de réduire l’excès réglementaire et de rétablir la neutralité politique dans le système bancaire. L’administration affirme avoir déjà mis fin à l’Opération Chokepoint 2.0, accusée de cibler injustement certaines industries, y compris les acteurs du Bitcoin et des actifs numériques.

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Ce décret marque un changement de cap significatif dans la politique bancaire américaine. En interdisant la « débancarisation politisée », Trump envoie un signal fort : l’accès aux services financiers doit être un droit, non un privilège soumis à un filtre idéologique.

Pour l’écosystème Bitcoin et crypto, cette décision est stratégique. La fin de l’Opération Chokepoint 2.0 et la protection explicite contre les exclusions bancaires ciblées ouvrent la voie à une meilleure intégration des acteurs crypto dans le système financier. Cela pourrait faciliter l’ouverture de comptes, l’accès aux services de paiement et le développement de produits liés aux actifs numériques.

Cependant, la mise en œuvre pratique reste à surveiller :

• Les banques devront réviser leurs procédures de conformité.
• Les régulateurs devront arbitrer entre lutte contre la criminalité financière et protection contre les discriminations idéologiques.
• Le risque existe que cette mesure soit remise en cause par une future administration.

Si elle est appliquée strictement, cette politique pourrait rééquilibrer le rapport de force entre banques, régulateurs et clients, et constituer une victoire majeure pour la liberté économique – notamment pour les secteurs émergents comme le Bitcoin.

✍️ Article rédigé par DUC
📌 Source : Maison-Blanche – Fact Sheet

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