La Réserve fédérale américaine a présenté, le 24 septembre 2026, deux propositions pour encadrer les stablecoins de paiement relevant de sa supervision. Les textes détaillent les réserves, les exigences de capital, les remboursements et la procédure d’agrément prévue par le GENIUS Act. Il s’agit d’une consultation publique, pas de règles définitives déjà applicables.

Ce que la Fed met en consultation

Le premier projet précise les obligations prudentielles des émetteurs de stablecoins supervisés par la Fed. Il traite notamment de la composition des réserves, de leur conservation, des risques opérationnels et du capital nécessaire pour absorber certaines pertes. Le second organise la procédure permettant à une banque membre assurée de demander une autorisation pour sa filiale émettrice.

Ces propositions prolongent le GENIUS Act promulgué le 18 juillet 2025. La loi fixe le cadre général ; les autorités doivent en préciser les modalités dans leurs domaines de compétence. L’annonce de la Fed ne constitue donc ni une nouvelle adoption de la loi ni un agrément collectif des stablecoins existants.

Un périmètre à ne pas généraliser

Le volet prudentiel vise les émetteurs relevant de la Fed, notamment les filiales autorisées de banques à charte d’État membres du système de Réserve fédérale. Il prévoit aussi le traitement de certains émetteurs initialement supervisés au niveau des États qui basculeraient dans son cadre fédéral.

Il serait donc inexact d’attribuer automatiquement ces exigences à tous les stablecoins du marché. Le projet comporte toutefois certaines dispositions de portée plus large, notamment l’interdiction des ventes liées prévue par le GENIUS Act.

Des réserves intégrales, distinctes du capital

Des actifs admissibles pour couvrir les jetons émis

La Fed propose que la juste valeur des actifs de réserve soit, à tout moment, au moins égale à la valeur nominale des stablecoins en circulation. Ces réserves devraient être séparées des autres actifs de l’émetteur.

Les actifs admissibles comprendraient notamment des liquidités en dollars, des soldes auprès des banques de Réserve fédérale, des dépôts admissibles et des titres du Trésor américain dont la maturité résiduelle ne dépasse pas 93 jours. Certaines opérations de pension à très court terme et parts de fonds répondant aux conditions du texte seraient également possibles.

Cette liste n’équivaut pas à une liberté de placement illimitée. Le projet prévoit des obligations de diversification et de maîtrise des concentrations afin de préserver la capacité de remboursement, y compris en période de tension.

Un délai de remboursement encadré

Le délai proposé serait de deux jours ouvrés après la demande de remboursement. Le texte prévoit néanmoins des exceptions, notamment lorsque des vérifications légales d’identification ou de lutte contre le blanchiment nécessitent davantage de temps, ou lorsque le retard échappe au contrôle de l’émetteur.

Il ne faut donc pas confondre la rapidité d’un transfert sur une blockchain avec le délai de conversion d’un stablecoin en monnaie. Ce sont deux opérations différentes, soumises à des contraintes différentes.

Un capital destiné à absorber les risques

Les réserves servent à couvrir les stablecoins émis. Le capital répond à un autre objectif : absorber des pertes liées à l’activité de l’émetteur. Une réserve intégrale ne fait pas disparaître les risques de fraude, de défaillance informatique, de contentieux ou de contrepartie.

Une composante progressive pour le risque opérationnel

Pour la composante liée aux émissions, le projet retient un barème par tranches : 2 % sur les premiers 20 milliards de dollars de stablecoins, 1,5 % sur les 30 milliards suivants et 1 % au-delà de 50 milliards. L’encours utilisé serait calculé à partir de la moyenne des valeurs quotidiennes du trimestre de déclaration.

Ces pourcentages ne représentent pas, à eux seuls, l’exigence totale de capital. La base de calcul du risque opérationnel comprendrait aussi 25 % de la moyenne sur trois ans des revenus annuels hors actifs de réserve. Un coefficient lié aux pertes opérationnelles réalisées ajusterait ensuite cette exigence.

Certaines expositions de crédit également prises en compte

Le projet prévoit également une exigence de capital de 2 % sur certaines expositions de réserve, notamment les créances de dépôt non assurées et les pensions livrées inversées insuffisamment garanties. Il ne s’agit pas d’une charge uniforme de 2 % sur tous les actifs de réserve.

Une insuffisance de capital constatée en fin de trimestre entraînerait notamment la remise d’un plan de retour à la conformité. Si elle persistait à la fin du trimestre suivant, le projet imposerait la liquidation des réserves et le remboursement des stablecoins en circulation.

L’agrément et le calendrier restent déterminants

Le deuxième texte détaille les informations à fournir pour obtenir l’autorisation d’émettre par l’intermédiaire d’une filiale. Il prévoit notamment un plan d’activité, des informations financières et une procédure de recours en cas de refus. Publier un projet de procédure ne revient pas à autoriser une banque particulière.

La Fed annonce une consultation de 60 jours à compter de la publication des textes au Federal Register. Ce délai ne doit pas être calculé automatiquement depuis le communiqué du 24 septembre. Les modalités définitives pourront évoluer après examen des contributions.

Cette étape s’inscrit dans le contexte des travaux réglementaires encore inachevés autour du GENIUS Act. Les documents de la Fed rappellent que l’entrée en vigueur générale de la loi dépend de la première des deux échéances prévues : le 18 janvier 2027 ou 120 jours après les règlements définitifs visés par la loi. Les deux propositions actuelles ne sont pas ces règlements définitifs.

Les protections encore débattues

Le gouverneur Michael Barr soutient cette étape tout en demandant des contributions sur plusieurs points sensibles. Il souligne notamment les risques de taux et de change, la clarté des droits au remboursement et les limites possibles du dispositif de supervision de la lutte contre le blanchiment.

Pour les détenteurs, l’enjeu concret reste la capacité à récupérer la valeur annoncée, y compris pendant une crise. Pour les émetteurs concernés, il porte sur la composition des réserves, les fonds propres, les contrôles internes et l’organisation des remboursements. Aucun de ces éléments ne permet de promettre la disparition de tout risque de perte ou de décrochage.

🔍 DUC, mon avis

Le point important est la distinction entre adossement et solidité de l’émetteur. Afficher des réserves suffisantes ne règle pas toutes les difficultés si elles deviennent difficiles à mobiliser ou si une panne empêche les remboursements. Le capital et les procédures opérationnelles comptent donc autant dans l’analyse du dispositif.

Ces propositions donnent une base plus concrète à la discussion, mais leur efficacité dépendra du texte final et de la supervision. Je retiens surtout la nécessité de vérifier qui émet le stablecoin, sous quel régime et selon quelles modalités de remboursement, plutôt que de considérer le mot « réglementé » comme une garantie absolue.

En bref

• La Fed a présenté deux propositions le 24 septembre 2026, pas des règles définitives.
• Le dispositif prévoit des réserves intégrales et des exigences de capital distinctes.
• Le barème de 2 %, 1,5 % et 1 % ne constitue qu’une composante du calcul prudentiel.
• Le remboursement sous deux jours ouvrés comporte des exceptions prévues par le projet.
• La consultation court pendant 60 jours après publication au Federal Register.

Sources

Fed : communiqué du 24 septembre 2026 · Projet sur les réserves, le capital et la supervision — R-1899 · Projet sur les demandes d’agrément — R-1900 · Déclaration de Michael Barr.

✍️ DUC