FinCEN retire deux projets de règles visant les mixeurs crypto et les portefeuilles auto-hébergés. L’agence américaine a officialisé ces retraits le 6 octobre 2026.

Ces textes prévoyaient davantage de contrôles, de conservation de données et de déclarations. Cependant, ils n’étaient jamais entrés en vigueur. Leur retrait ne modifie donc aucune obligation actuellement appliquée aux institutions financières.

FinCEN abandonne son projet sur les mixeurs crypto

Le premier projet remontait au 23 octobre 2023. FinCEN voulait classer le mélange international de monnaies virtuelles convertibles parmi les opérations présentant un risque majeur de blanchiment.

La définition proposée couvrait de nombreuses techniques. Elle visait notamment le regroupement de fonds, les transactions fractionnées et les adresses à usage unique. Elle incluait aussi certains échanges entre actifs numériques et les délais volontaires entre dépôts et retraits.

Les établissements concernés auraient transmis plusieurs informations à FinCEN. Le dispositif prévoyait les adresses, les identifiants de transactions, les montants, les dates et certaines adresses IP. Les institutions auraient aussi conservé l’identité complète de leurs clients.

Le projet sur les wallets auto-hébergés disparaît aussi

Le second retrait concerne un projet publié le 23 décembre 2020. Il ciblait les transactions impliquant un portefeuille auto-hébergé. Dans ce type de wallet, l’utilisateur contrôle lui-même ses clés et ses fonds.

Le texte aurait imposé une conservation des données au-dessus de 3 000 dollars. Les banques et services monétaires auraient également vérifié l’identité de leur client.

Au-dessus de 10 000 dollars, une déclaration aurait été adressée à FinCEN. Le seuil aurait aussi couvert plusieurs transactions dépassant ensemble 10 000 dollars sur 24 heures.

FinCEN annonce qu’il ne poursuivra pas ce projet. Cette décision concerne aussi certains wallets hébergés dans des juridictions étrangères désignées par l’agence.

La protection de la vie privée pèse dans la décision

FinCEN reconnaît que la définition de 2023 pouvait freiner des usages légitimes. Elle aurait aussi créé une lourde charge déclarative pour les établissements financiers.

L’agence rappelle toutefois que des acteurs criminels utilisent encore les mixeurs pour masquer leurs opérations. Elle continuera donc de surveiller ces services et pourra proposer de nouvelles mesures.

Le retrait ne signifie donc pas la fin des enquêtes. Il marque surtout l’abandon de deux dispositifs jugés trop larges. Les autorités américaines cherchent désormais un cadre plus ciblé.

Cette distinction reste importante dans les dossiers liés aux outils non dépositaires. Le procès concernant Samourai Wallet montre déjà les tensions entre confidentialité, logiciel et réglementation américaine.

L’auto-garde ne supprime pas toutes les dépendances réglementaires. Le partenariat entre Ledger et Payward illustre cette frontière entre portefeuille personnel et services centralisés.

🔍 DUC, mon avis

Ce retrait protège une idée essentielle : utiliser un portefeuille personnel ne transforme pas automatiquement quelqu’un en suspect. La confidentialité représente aussi un usage légitime.

Cependant, FinCEN ne renonce pas à surveiller les flux criminels. Le véritable enjeu consiste donc à cibler les délits sans imposer une surveillance générale. Cette fois, l’agence range deux filets trop larges. Elle n’abandonne pas la pêche.

✍️ DUC
📌 Sources : FinCEN — retrait du projet sur les mixeurs · FinCEN — retrait du projet sur les wallets auto-hébergés