Trois entrepreneurs français proposent de déplacer le moment où les gains en crypto-actifs deviennent imposables. Leur objectif : adapter la fiscalité des stablecoins à l’arrivée des paiements automatisés par des agents d’intelligence artificielle.

Cette proposition a été publiée le 18 mai 2026. Elle visait une intégration au projet de loi de finances pour 2027. À ce jour, elle ne constitue ni une loi adoptée ni une mesure gouvernementale.

Une proposition portée par trois entrepreneurs

Jean Meyer, Pierre Morizot et Damien Patureaux défendent une réforme de la fiscalité française. Ils dirigent respectivement Deblock, Waltio et Lyzi, trois entreprises actives dans les services liés aux crypto-actifs.

Leur tribune relie deux évolutions : l’essor des stablecoins et le développement de l’IA agentique. Ces systèmes peuvent exécuter certaines tâches et certains paiements sans intervention humaine à chaque étape.

Ce que prévoit actuellement la fiscalité française

Pour un particulier, un échange sans soulte entre deux crypto-actifs bénéficie généralement d’un sursis d’imposition. En revanche, la cession contre une monnaie ayant cours légal, un bien ou un service peut déclencher l’imposition.

Le calcul repose sur la valeur globale du portefeuille. Cette méthode oblige le contribuable à connaître la valeur de tous ses crypto-actifs au moment de chaque cession imposable.

La Cour des comptes jugeait déjà en 2023 ce cadre peu adapté aux crypto-actifs utilisés comme moyens de paiement.

Le mécanisme fiscal proposé

1. Taxer la conversion d’un crypto-actif vers un stablecoin réglementé. La plus-value serait considérée comme réalisée à ce moment.
2. Neutraliser ensuite la conversion du stablecoin vers l’euro. Elle serait traitée comme le retrait d’une monnaie électronique.
3. Calculer les gains actif par actif et compte par compte. Cette méthode remplacerait le calcul fondé sur l’ensemble du portefeuille.

La réforme ne supprimerait donc pas l’impôt. Elle déplacerait son déclenchement vers la conversion en stablecoin réglementé.

Pourquoi l’IA agentique entre dans le débat

Les auteurs estiment que les stablecoins deviendront une infrastructure de paiement pour les agents autonomes. Ils citent notamment x402, un protocole conçu pour intégrer des paiements directement dans les échanges web.

Coinbase a contribué ce protocole à la Linux Foundation. Depuis juillet 2026, une fondation ouverte supervise son développement. Le standard accepte plusieurs moyens de paiement, dont les stablecoins.

Le rapport 2025 d’a16z estime à 46 000 milliards de dollars le volume annuel brut des stablecoins. Après retrait d’une partie des activités automatisées ou artificielles, son estimation ajustée tombe à 9 000 milliards.

Des chiffres et des effets encore discutables

Les signataires estiment qu’un à trois milliards d’euros de recettes fiscales pourraient être perdus chaque année. Cette fourchette provient du secteur et ne constitue pas une évaluation publique indépendante.

Une taxation plus précoce pourrait aussi créer une nouvelle contrainte. Un contribuable devrait calculer et provisionner l’impôt dès son passage vers un stablecoin, avant une éventuelle conversion en euros.

La définition du « stablecoin réglementé » serait donc décisive. Le traitement des jetons en euros, en dollars ou référencés à plusieurs actifs ne produirait pas nécessairement les mêmes conséquences.

🔍 DUC, mon avis

Le vrai sujet ne consiste pas à offrir un avantage fiscal aux stablecoins. Il consiste à choisir un fait générateur compréhensible et vérifiable.

La proposition reprend une piste déjà évoquée par la Cour des comptes. Elle mérite donc un débat sérieux. Cependant, l’argument de l’IA agentique ne suffit pas, à lui seul, à justifier la réforme.

Avant toute décision, l’État devrait publier une étude d’impact indépendante. Elle devrait mesurer les recettes, les risques de double imposition et la charge déclarative réelle pour les particuliers.

En bref

• La proposition date du 18 mai 2026 et visait le budget 2027.
• Elle ne supprime pas l’impôt sur les plus-values.
• Elle rendrait imposable le passage vers certains stablecoins.
• La conversion ultérieure vers l’euro deviendrait fiscalement neutre.
• Aucune mesure n’est présentée ici comme adoptée.

Sources

• Tribune publiée le 18 mai 2026
• Article 150 VH bis du Code général des impôts
• Administration fiscale — cessions d’actifs numériques
• Cour des comptes — Les crypto-actifs : une régulation à renforcer
• Linux Foundation — lancement opérationnel de la fondation x402
• a16z — State of Crypto 2025

✍️ DUC

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