La Chine poursuit le renforcement de son arsenal contre le blanchiment d’argent lié aux actifs numériques. Dans un document publié par le Parquet populaire suprême, plusieurs magistrats et un universitaire proposent de faire évoluer les pratiques judiciaires afin de faciliter les poursuites impliquant les cryptomonnaies.

Le texte ne crée pas de nouvelle loi. En revanche, il expose une série de recommandations qui pourraient influencer les futures enquêtes et décisions de justice en Chine.

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Les mixers et les cryptomonnaies anonymes dans le viseur

L’une des propositions les plus marquantes consiste à considérer l’utilisation de services de mixage (mixers) et de cryptomonnaies axées sur la confidentialité comme des indices permettant de présumer une intention de blanchiment d’argent.

Selon les auteurs, ces outils compliquent fortement le travail des enquêteurs en rendant les flux financiers beaucoup plus difficiles à retracer. Ils estiment donc que leur utilisation pourrait constituer un élément de preuve, sauf si leur utilisateur apporte une justification crédible.

La blockchain au cœur des futures enquêtes

Le document propose également de moderniser les méthodes d’enquête. Les procureurs souhaitent donner une plus grande valeur juridique aux analyses on-chain réalisées par des sociétés spécialisées dans l’analyse blockchain.

Les rapports retraçant les mouvements de fonds, les liens entre adresses ou les analyses de transactions pourraient ainsi être davantage utilisés comme éléments de preuve devant les tribunaux.

Vers une surveillance renforcée des transactions

Les auteurs recommandent également d’autoriser plus largement certaines techniques d’enquête numérique, notamment l’analyse en temps réel des transactions blockchain et le renforcement de la coopération entre les différents services chargés de la lutte contre la criminalité financière.

Ils proposent aussi la création d’une plateforme nationale destinée à conserver, gérer et liquider les cryptomonnaies saisies lors d’enquêtes judiciaires.

Une coopération internationale renforcée

Le document insiste enfin sur la nécessité d’améliorer la coopération internationale afin de faciliter le gel, la saisie et la restitution des actifs numériques transférés à l’étranger.

Les auteurs estiment que la nature mondiale des blockchains impose une coordination beaucoup plus étroite entre les différentes autorités judiciaires.

Ce document n’est pas une nouvelle loi

Il est important de préciser que ce texte ne modifie pas directement le droit chinois. Il s’agit d’un article publié dans la revue officielle du Parquet populaire suprême par deux procureurs et un professeur de droit. Ses propositions pourraient toutefois inspirer de futures évolutions législatives ou guider les pratiques des magistrats.

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Cette publication montre que les autorités ne cherchent plus seulement à encadrer les plateformes d’échange. Elles s’intéressent désormais aux outils permettant d’améliorer la confidentialité des transactions.

Le sujet est sensible. Les mixers peuvent effectivement être utilisés pour dissimuler des fonds d’origine criminelle. Toutefois, ils peuvent également répondre à une volonté légitime de protéger la vie privée des utilisateurs.

Bitcoin n’est pas anonyme, mais pseudonyme. Toutes les transactions sont enregistrées publiquement sur la blockchain. Ce sont certains outils ou certaines pratiques qui rendent leur analyse plus complexe. Les prochaines années montreront jusqu’où les États sont prêts à aller pour concilier protection de la vie privée et lutte contre la criminalité financière.

✍️ DUC
📌 Source : Parquet populaire suprême de Chine

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