Les banques américaines veulent durcir les règles sur les stablecoins

Les banques veulent durcir les stablecoins.

Le débat autour des stablecoins se poursuit aux États-Unis. L’American Bankers Association (ABA), l’Independent Community Bankers of America (ICBA) et 76 associations bancaires représentant des milliers d’établissements financiers demandent au Sénat de renforcer le projet de loi Clarity Act.

Leur principale inquiétude porte sur les stablecoins rémunérés. Selon elles, ces actifs pourraient progressivement remplacer les dépôts bancaires traditionnels si la loi n’encadre pas suffisamment les mécanismes de rémunération proposés aux utilisateurs.

Empêcher les stablecoins de concurrencer les dépôts bancaires

Dans leur lettre adressée aux dirigeants du Sénat américain, les associations expliquent soutenir l’innovation et le développement des actifs numériques. Elles estiment toutefois que les stablecoins de paiement doivent rester des moyens de transaction et non devenir des produits d’épargne rémunérés.

Elles craignent que certaines formulations actuelles de l’article 404 du Clarity Act permettent à des émetteurs de stablecoins de contourner l’interdiction des intérêts grâce à des systèmes de récompenses ou d’incitations.

Les banques communautaires redoutent une fuite des dépôts

Selon les associations, les banques communautaires utilisent les dépôts de leurs clients pour financer les prêts immobiliers, les petites entreprises, l’agriculture et l’économie locale.

Si les particuliers étaient incités à conserver leurs liquidités sous forme de stablecoins rémunérés, une partie de ces dépôts pourrait quitter le système bancaire traditionnel, réduisant ainsi les capacités de financement de nombreuses banques locales.

Des modifications ciblées demandées au Sénat

Les associations demandent notamment de renforcer l’article 404 afin de préciser clairement que les récompenses, intérêts ou rendements liés au montant détenu ou à la durée de conservation des stablecoins ne puissent pas être utilisés pour contourner l’esprit de la loi.

Elles proposent également de remplacer certains critères juridiques jugés trop vagues afin d’offrir davantage de sécurité juridique aux futurs acteurs du marché.

Le Clarity Act continue d’évoluer

Le Clarity Act constitue l’un des textes majeurs actuellement examinés par le Congrès américain afin d’encadrer les actifs numériques et les stablecoins.

Les discussions montrent que les autorités cherchent toujours à trouver un équilibre entre innovation financière, protection des consommateurs et stabilité du système bancaire.

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Cette prise de position montre que les banques américaines prennent désormais les stablecoins très au sérieux. Il y a encore quelques années, elles considéraient souvent ces actifs comme marginaux. Aujourd’hui, elles demandent explicitement au Congrès d’éviter qu’ils ne concurrencent directement les dépôts bancaires.

Cela confirme une chose : si les stablecoins n’avaient aucun potentiel, le secteur bancaire ne consacrerait pas autant d’énergie à leur réglementation. Les prochains mois seront déterminants pour savoir jusqu’où le Congrès américain autorisera cette nouvelle forme de monnaie numérique privée.

Bitcoin suit une logique différente. Il n’est ni une dette bancaire ni un stablecoin. Ce débat concerne principalement les monnaies numériques adossées au dollar et leur place future dans le système financier américain.

✍️ Article rédigé par DUC
📌 Source : American Bankers Association (ABA)

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