Rebondissement majeur pour les utilisateurs de cryptomonnaies en France. La commission mixte paritaire a décidé de supprimer l’obligation de déclaration des portefeuilles auto-hébergés prévue dans le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale.
📖 Crypto en France : déclaration obligatoire des wallets privés ?
Une décision qui soulage une grande partie de l’écosystème crypto, inquiet des implications techniques et sécuritaires.
Un article clé supprimé
L’article concerné, le 3 quater, prévoyait :
- Une déclaration annuelle obligatoire
- Pour les portefeuilles auto-hébergés
- Détenus directement par les utilisateurs
Finalement, la commission a tranché : cette obligation ne sera pas mise en place.
Une mesure jugée inapplicable
La proposition avait suscité de fortes critiques :
- Difficulté technique de mise en œuvre
- Absence de moyens de contrôle fiables
- Risque d’erreurs déclaratives massives
De nombreux acteurs estimaient cette obligation irréaliste.
Un enjeu de sécurité majeur
Au-delà de la complexité, un autre point inquiétait :
- Risque de fuites de données sensibles
- Exposition des détenteurs de crypto
- Contexte de hausse des attaques ciblées
Certains craignaient une augmentation des agressions physiques liées à ces informations.
Le secteur crypto se mobilise
L’association :contentReference[oaicite:0]{index=0} a joué un rôle central dans ce débat.
Renforcer la lutte contre la fraude, oui ; créer une obligation inopérante et risquée pour les contribuables, non.
L’organisation a salué une décision basée sur la réalité technique et les risques pour les utilisateurs.
Un débat loin d’être terminé
Malgré cette suppression, le sujet reste récurrent :
- Retour régulier dans les débats réglementaires
- Pression des autorités fiscales
- Volonté de mieux encadrer le secteur
La question des wallets auto-hébergés pourrait revenir rapidement sur la table.
👉 🔍 DUC Mon Avis : une victoire… mais temporaire
C’est clairement un soulagement pour les utilisateurs. Cette mesure était difficilement applicable et potentiellement dangereuse.
Mais il ne faut pas se tromper. Ce type de proposition revient régulièrement. Les États cherchent toujours à mieux contrôler la crypto.
La vraie question reste la souveraineté. Un wallet auto-hébergé, c’est la base de Bitcoin.
En Bref : aujourd’hui, les utilisateurs gagnent du temps. Mais la bataille réglementaire est loin d’être terminée.
✍️ Article rédigé par DUC
📌 Source : Adan
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