Un nouveau texte voté à l’Assemblée nationale relance un débat sensible. Il concerne la déclaration des cryptomonnaies détenues en self-custody.

Le projet de loi sur la fraude fiscale et sociale inclut une disposition peu visible. Pourtant, ses implications sont majeures pour les détenteurs de Bitcoin et de cryptos.

• Seuil de déclaration fixé à 5 000 €
• Portefeuilles non-custodial concernés
• Accès potentiel à l’historique on-chain
• Texte encore en discussion

Une nouvelle obligation fiscale

Le texte introduit une règle simple. Au-delà de 5 000 € en cryptomonnaies détenues sur un wallet personnel, une déclaration devient obligatoire.

Cette mesure vise les portefeuilles en self-custody. Cela inclut des outils comme Ledger ou MetaMask, où l’utilisateur contrôle ses clés.

Contrairement aux plateformes centralisées, ces portefeuilles ne sont pas connus de l’administration.

Un accès total aux données blockchain

Déclarer une adresse publique change la donne. Cette information permet de suivre l’ensemble des transactions associées.

La blockchain est transparente. Une fois une adresse liée à une identité, tout devient visible. Historique, solde, mouvements… rien n’échappe à l’analyse.

Et cela, même sans conversion en euros. Donc sans événement taxable.

Une mesure unique parmi les actifs

Aucun autre actif ne subit ce traitement. Ni l’or physique, ni les objets de valeur, ni les liquidités conservées à domicile.

Ici, l’obligation porte sur la détention, pas sur la fiscalité. C’est une différence majeure.

La question devient donc simple. Pourquoi appliquer une règle spécifique aux cryptomonnaies ?

Un dispositif facile à contourner

Techniquement, la mesure pose problème. Créer une nouvelle adresse prend quelques secondes.

Un utilisateur peut répartir ses fonds sur plusieurs wallets. Cela permet de rester sous le seuil déclaré.

La sanction annoncée reste faible. Environ 750 € par portefeuille non déclaré.

Le rapport coût / risque peut inciter au contournement.

Un contexte sécuritaire préoccupant

La France connaît une hausse des agressions liées aux cryptomonnaies. En 2026, une attaque ciblée survient environ tous les six jours.

Plus de 40 cas ont déjà été recensés. Enlèvements, extorsions, violences physiques.

Dans ce contexte, centraliser des données sensibles pose question. L’exposition des détenteurs devient un enjeu critique.

Des précédents inquiétants

Les fuites de données se multiplient. Plusieurs grandes bases ont été compromises ces dernières années.

Dans certains cas, des informations ont été exploitées à des fins criminelles.

La centralisation de nouvelles données sensibles pourrait accroître ce risque.

Un texte encore modifiable

Le projet de loi n’est pas définitif. Il doit encore passer en commission mixte paritaire.

C’est à ce stade que des ajustements peuvent être apportés. Des précédents existent déjà, notamment en 2023 sur un texte similaire.

Les acteurs du secteur commencent à se mobiliser pour faire évoluer cette disposition.

👉 🔍 DUC Mon Avis : Une ligne rouge à ne pas franchir

On touche ici à un point fondamental. La self-custody, c’est le cœur de Bitcoin.

Demander aux utilisateurs de déclarer leurs adresses, c’est transformer un outil de liberté en outil de surveillance. Le problème n’est pas fiscal. Il est structurel. Une fois les données collectées, elles existent. Et elles peuvent fuiter.

Dans un pays où les agressions crypto augmentent, ce type de fichier devient un risque réel.

Conclusion. Réguler, oui. Exposer les détenteurs, non. L’équilibre doit être trouvé avant qu’il ne soit trop tard.

✍️ Article rédigé par DUC
📌 Source : Publication X

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