L’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a publié le 29 octobre 2025 une mise à jour majeure de ses directives relatives aux actifs numériques, confirmant sa volonté de soutenir l’innovation tout en renforçant la protection des investisseurs. Ces nouvelles orientations clarifient l’application des lois existantes et offrent aux entreprises une visibilité accrue dans l’attente des réformes législatives à venir.

Les stablecoins et tokens enveloppés désormais reconnus comme produits financiers

Selon l’ASIC, plusieurs catégories d’actifs numériques — notamment les stablecoins, les jetons enveloppés, les titres tokenisés et les portefeuilles d’actifs numériques — relèvent désormais de la définition de « produit financier » au sens de la législation australienne. Cela signifie que de nombreuses entreprises opérant dans le secteur devront obtenir une licence de services financiers australiens (AFSL).

Le commissaire Alan Kirkland a salué cette avancée : « La technologie des registres distribués et la tokenisation transforment la finance mondiale. Les orientations de l’ASIC apportent la clarté réglementaire que les entreprises réclamaient pour innover en toute confiance en Australie. »

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Une approche transitoire favorable à l’innovation

Consciente du temps nécessaire pour se conformer à ces nouvelles exigences, l’ASIC a adopté une politique de non-intervention jusqu’au 30 juin 2026. Cette période de transition permettra aux entreprises de s’adapter, d’obtenir les licences nécessaires et de réorganiser leurs services selon les nouvelles règles.

Dans ce cadre, le régulateur prévoit d’accorder des allègements réglementaires spécifiques aux distributeurs de stablecoins et de jetons enveloppés, ainsi qu’à certains dépositaires d’actifs numériques considérés comme des produits financiers. Ces mesures visent à encourager la conformité volontaire et à éviter un gel de l’innovation dans l’écosystème australien.

Les commentaires publics sur ces propositions d’allègement sont ouverts jusqu’au 12 novembre 2025.

Des précisions issues de la consultation publique CP 381

Cette mise à jour découle d’une vaste consultation publique (CP 381) menée en décembre 2024 autour de la norme INFO 225, intitulée « Actifs numériques : produits et services financiers ». L’objectif était de clarifier les conditions dans lesquelles certains actifs numériques sont considérés comme des produits financiers, et d’évaluer la compatibilité des obligations existantes avec les réalités de la blockchain.

À la suite de cette consultation, l’ASIC a choisi de :

• maintenir les définitions actuelles des produits financiers tout en ajoutant des exemples concrets ;
• accorder des mesures d’allègement temporaires pour les acteurs des stablecoins et des tokens enveloppés ;
• clarifier les obligations de conservation et de transparence pour les intermédiaires crypto ;
• et publier une lettre de non-action collective pour les entreprises en cours de régularisation.

Le régulateur précise toutefois qu’il continuera d’agir contre les comportements frauduleux ou les abus systémiques causant un préjudice aux consommateurs, même durant cette période de tolérance.

Une continuité avec le projet Acacia et la RBA

Les nouvelles directives s’inscrivent dans la continuité des travaux du projet Acacia, mené conjointement avec la Banque de réserve d’Australie (RBA), qui explore la tokenisation des actifs financiers à grande échelle. En 2025, l’ASIC avait déjà accordé des dérogations à plusieurs institutions pour tester des stablecoins réglementés et des marchés d’actifs tokenisés de gros.

Cette stratégie vise à positionner l’Australie comme un centre mondial d’expérimentation de la finance numérique, tout en préservant l’intégrité du système financier national.

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L’ASIC vient de franchir une étape que beaucoup d’autres régulateurs n’osent pas encore franchir : assumer que la crypto est une partie intégrante de la finance moderne. En reconnaissant officiellement les stablecoins et tokens enveloppés comme des produits financiers, l’Australie clarifie le jeu et prépare le terrain pour une adoption institutionnelle massive.

Mais ce qui est encore plus intéressant, c’est la stratégie : une période de transition jusqu’en 2026 combinée à des allègements ciblés. Autrement dit, le régulateur ne freine pas l’innovation, il la canalise intelligemment. Cette flexibilité est rare — et positionne l’Australie aux côtés de juridictions comme la Suisse ou Singapour.

La prochaine étape sera de voir comment ces règles s’appliqueront aux plateformes décentralisées et aux services non-custodiaux. Si l’ASIC réussit à encadrer ces modèles sans les étouffer, elle pourrait bien devenir un modèle de régulation crypto à l’échelle mondiale.

✍️ Rédigé par DUC
📄 Source : ASIC – Media Release 25-250MR, 29 octobre 2025

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