Les sénateurs républicains américains ont dévoilé une nouvelle version de 616 pages du projet de loi CLARITY Act, destiné à établir un cadre réglementaire fédéral pour les actifs numériques aux États-Unis. Salué par une grande partie de l’industrie des cryptomonnaies, le texte se heurte toutefois à une vive opposition des sénateurs démocrates, principalement sur des questions d’éthique liées aux activités crypto du président Donald Trump.

📖 Trump pourraient faire échouer le CLARITY Act

Le Sénat ajoute des dispositions éthiques au CLARITY Act.

Le texte interdit au président, au vice-président, aux membres du Congrès et à plusieurs hauts responsables fédéraux, ainsi qu’à leurs conjoints dans certains cas, d’émettre ou de promouvoir des crypto-actifs contre rémunération pendant leur mandat.

En revanche, ils pourront toujours détenir du bitcoin ou d’autres actifs numériques à titre d’investissement. Les personnes concernées disposeront d’une période transitoire pour céder leurs intérêts ou les transférer dans une blind trust. Les contrevenants s’exposeraient à la restitution des profits, à des sanctions financières importantes et à des poursuites civiles. Les plateformes qui coteraient sciemment un actif émis en violation de ces règles pourraient également être sanctionnées.

🗳️ Le projet de loi doit encore être adopté par le Sénat puis harmonisé avec la version de la Chambre des représentants avant son adoption définitive.

Alors que les acteurs du secteur considèrent cette réforme comme une étape majeure vers une réglementation claire, plusieurs élus estiment que le texte ne prévoit pas suffisamment de garanties en matière de conflits d’intérêts, de protection des consommateurs et de lutte contre les activités financières illicites.

Le CLARITY Act veut créer un cadre fédéral pour les actifs numériques

Le CLARITY Act constitue la première tentative législative d’envergure visant à encadrer les marchés des cryptomonnaies au niveau fédéral. Le texte reprend les travaux menés ces derniers mois par les commissions sénatoriales chargées des banques et de l’agriculture.

Ses défenseurs estiment qu’il permettra enfin de clarifier les compétences des autorités américaines, de sécuriser les entreprises du secteur et de maintenir les États-Unis parmi les leaders mondiaux de l’innovation dans les actifs numériques.

L’industrie crypto soutient largement le projet

Plusieurs responsables du secteur ont immédiatement salué cette nouvelle version du texte.

Ji Hun Kim, directeur général du Crypto Council for Innovation, a rappelé que le soutien bipartisan serait indispensable à l’adoption du projet. De son côté, Miller Whitehouse-Levine, directeur du Solana Policy Institute, a appelé le Congrès à saisir cette opportunité pour instaurer une réglementation durable.

Brian Armstrong, PDG de Coinbase, estime pour sa part que l’absence de règles fédérales claires a favorisé des scandales comme celui de FTX et poussé de nombreuses entreprises américaines à développer leurs activités hors des États-Unis.

Les démocrates réclament des règles éthiques plus strictes

Malgré ces soutiens, plusieurs sénateurs démocrates annoncent qu’ils ne voteront pas le texte en l’état.

La sénatrice Angela Alsobrooks estime que le projet ne répond pas suffisamment aux préoccupations concernant :

• les conflits d’intérêts des responsables politiques ;
• la protection des consommateurs ;
• la lutte contre le financement illicite ;
• l’intégrité des marchés ;
• les règles d’éthique applicables aux élus.

Selon elle, ces dispositions devront être renforcées avant toute adoption au Sénat.

Les activités crypto de Donald Trump au centre du débat

Le principal point de blocage concerne les intérêts du président Donald Trump dans plusieurs projets liés aux cryptomonnaies, notamment son implication autour de World Liberty Financial (WLF) ainsi que le lancement d’un actif numérique avant son retour à la Maison-Blanche.

Le projet actuel interdit aux responsables publics et à leurs conjoints d’émettre ou de parrainer de nouveaux actifs numériques. En revanche, ces restrictions ne s’appliquent pas aux autres membres de leur famille et prendraient automatiquement fin en janvier 2029.

Plusieurs démocrates jugent ces garde-fous insuffisants et souhaitent un renforcement significatif des dispositions éthiques avant d’apporter leur soutien au texte.

Elizabeth Warren et plusieurs démocrates restent fermement opposés

Parmi les opposants les plus déterminés figure la sénatrice Elizabeth Warren, critique de longue date de l’industrie des cryptomonnaies. Elle estime que le CLARITY Act ne protège pas suffisamment les investisseurs et considère que le texte devrait être rejeté dans sa forme actuelle.

Le sénateur Chris Murphy partage cette position et affirme qu’aucun élu démocrate ne devrait soutenir le projet tant que celui-ci ne comporte pas une interdiction explicite empêchant le président des États-Unis de poursuivre ou de développer des activités commerciales liées aux cryptomonnaies pendant son mandat.

La sénatrice Angela Alsobrooks, rejointe notamment par Ruben Gallego, Cory Booker et Catherine Cortez Masto, estime également que les garanties prévues par le texte restent insuffisantes pour prévenir les conflits d’intérêts.

Les banques s’opposent également au CLARITY Act

L’opposition au projet ne provient pas uniquement des démocrates. Plusieurs grandes organisations représentant le secteur bancaire américain ont également publié un communiqué commun critiquant le texte.

Parmi elles figurent notamment :

• l’American Bankers Association (ABA) ;
• le Bank Policy Institute (BPI) ;
• l’Independent Community Bankers of America (ICBA).

Ces organisations affirment soutenir la création d’un cadre réglementaire pour les actifs numériques, mais jugent que le projet n’encadre pas suffisamment les stablecoins rémunérés. Selon elles, ces produits pourraient détourner une partie importante des dépôts actuellement détenus par les banques traditionnelles, réduisant ainsi leur capacité à financer les ménages et les entreprises.

À l’inverse, les représentants de l’industrie crypto estiment que les banques cherchent surtout à protéger leur position dominante en freinant l’innovation.

Le soutien bipartisan reste indispensable

Malgré un soutien important du secteur des actifs numériques, le CLARITY Act ne pourra difficilement être adopté sans un accord entre républicains et démocrates.

Les négociations devraient désormais porter principalement sur les dispositions éthiques concernant les responsables politiques, les mécanismes de protection des consommateurs ainsi que les règles applicables aux stablecoins.

L’issue de ces discussions déterminera si les États-Unis se dotent enfin d’un cadre réglementaire fédéral complet pour les cryptomonnaies.

🔍 Mon Avis : les États-Unis sont désormais entrés dans une nouvelle phase

Au-delà des débats politiques, ce projet de loi montre que les États-Unis sont désormais entrés dans une nouvelle phase : il n’est plus question de savoir s’il faut réglementer les cryptomonnaies, mais de déterminer comment le faire.

Le principal obstacle semble aujourd’hui davantage politique que technique. Les désaccords portent moins sur l’existence d’un cadre réglementaire que sur les règles d’éthique applicables aux responsables publics, notamment en raison des activités de Donald Trump et de son entourage dans l’écosystème des actifs numériques.

L’opposition des banques illustre également un autre enjeu majeur : les stablecoins sont désormais perçus comme de véritables concurrents aux dépôts bancaires traditionnels. Ce débat dépasse largement les cryptomonnaies et touche directement au modèle économique des établissements financiers.

Si le CLARITY Act est finalement adopté après plusieurs compromis, il pourrait devenir l’un des textes les plus importants jamais votés aux États-Unis pour l’industrie des actifs numériques.

✍️ DUC
📌 Source : @SenWarren

👉 Le Sénat américain renforce les règles éthiques du CLARITY Act

Le Sénat américain a dévoilé une nouvelle version du Digital Asset Market CLARITY Act, le projet de loi destiné à établir un cadre réglementaire pour les crypto-actifs aux États-Unis. La principale évolution est l’ajout de dispositions éthiques visant à limiter les conflits d’intérêts des plus hauts responsables politiques, une réponse directe aux critiques liées aux activités de Donald Trump dans l’écosystème des actifs numériques.

Le texte interdit au président, au vice-président, aux membres du Congrès et à plusieurs hauts responsables fédéraux, ainsi qu’à leurs conjoints dans certains cas, d’émettre ou de promouvoir des crypto-actifs contre rémunération pendant leur mandat. En revanche, ils pourront toujours détenir du bitcoin ou d’autres actifs numériques à titre d’investissement. Les personnes concernées disposeront d’une période transitoire pour céder leurs intérêts ou les transférer dans une blind trust. Les contrevenants s’exposeraient à la restitution des profits, à des sanctions financières importantes et à des poursuites civiles. Les plateformes qui coteraient sciemment un actif émis en violation de ces règles pourraient également être sanctionnées.

• 🏛️ Le Sénat ajoute des dispositions éthiques au CLARITY Act.
• 🚫 Les principaux responsables politiques ne pourraient plus émettre ou promouvoir des crypto-actifs contre rémunération durant leur mandat.
• ₿ La détention de bitcoin et d’autres actifs numériques comme investissement reste autorisée.
• 🗳️ Le projet de loi doit encore être adopté par le Sénat puis harmonisé avec la version de la Chambre des représentants avant son adoption définitive.

🔍 DUC Mon Avis : L’ajout de ces dispositions montre que la réglementation des crypto-actifs dépasse désormais les seules questions techniques ou financières. Les enjeux de gouvernance, de transparence et de conflits d’intérêts deviennent eux aussi centraux. Si ces mesures permettent de débloquer le soutien d’une partie des démocrates, elles pourraient accélérer l’adoption du CLARITY Act, un texte très attendu par l’industrie américaine.

✍️ DUC
📌 Source : La rédaction