Le comité de surveillance de la Chambre américaine a publié le 13 novembre ses conclusions sur les marchés de prédiction. Il invite le Congrès à limiter les opérations des agents fédéraux, des élus et de leurs collaborateurs. Le rapport envisage une interdiction générale ou des restrictions ciblées.

Sommaire

• Deux pistes pour encadrer les contrats événementiels
• Kalshi et Polymarket au cœur de l’enquête
• Les règles fédérales couvrent déjà certaines opérations

Deux pistes pour encadrer les contrats événementiels

Sur ces plateformes, un contrat permet de prendre position sur l’issue d’un événement. Il peut porter sur une élection, une rencontre sportive ou une décision publique. Une personne qui connaît la décision à l’avance dispose d’un avantage sur les autres participants.

Le rapport propose de restreindre au minimum les contrats liés aux décisions publiques ou aux résultats politiques. La restriction s’appliquerait même si la personne n’utilise aucune information confidentielle. Le document évoque aussi une interdiction générale de négocier sur ces marchés pour les personnes visées. À ce stade, il s’agit de recommandations du comité.

Kalshi et Polymarket au cœur de l’enquête

Le comité a lancé son enquête le 22 mai auprès de Kalshi et Polymarket. Il l’a élargie le 29 septembre à Hyperliquid Labs, Crypto.com et PredictIt. Ses équipes disent avoir reçu près de 1 700 pages de documents et participé à cinq séances d’information bipartisanes avec les plateformes.

Selon le rapport, les plateformes ont détecté et signalé la plupart des cas examinés. Les équipes du comité recommandent de faciliter les échanges d’informations avec les régulateurs. Le dossier s’ajoute aux questions soulevées par deux sénateurs américains sur l’usage des marchés de prédiction à la Maison-Blanche.

Les règles fédérales couvrent déjà certaines opérations

Le rapport rappelle que le droit fédéral interdit déjà à certains agents et élus d’utiliser des informations non publiques dans leurs opérations sur des produits dérivés. La restriction envisagée irait plus loin en écartant certains contrats avant même qu’une question de délit d’initié se pose.

Les équipes du comité distinguent aussi les deux plateformes de Polymarket. Selon leur rapport, Polymarket US est enregistré auprès de la CFTC, le régulateur américain des dérivés. Le site international, qui fonctionne sur une blockchain, ne dispose pas de ce même enregistrement.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai les contrats que le Congrès décidera de viser. Une règle claire sur les décisions publiques aiderait chacun à savoir où commence le conflit d’intérêts.

✍️ DUC

Sources · Rapport du comité de surveillance de la Chambre américaine du 13 novembre 2026 · Communiqué officiel du comité