La SEC thaïlandaise a ouvert le 12 novembre une consultation sur les transferts de stablecoins via les opérateurs d’actifs numériques. Elle propose de limiter les entrées et les sorties à 5 millions de bahts par jour, séparément. Le plafond s’appliquerait à chaque client chez chaque opérateur. La consultation se termine le 26 novembre.
Deux plafonds et une règle de titularité
Le projet demande aux opérateurs de vérifier que les comptes ou portefeuilles utilisés appartiennent au même client. Les transferts depuis ou vers le portefeuille d’un tiers seraient interdits. Le montant transféré devrait rester cohérent avec les revenus et la situation financière du client.
Les transferts entre comptes d’un même client auprès de deux opérateurs supervisés échapperaient au plafond si les deux appliquent la Travel Rule. Cette règle prévoit la transmission d’informations sur les parties au transfert.
Des exceptions pour certaines opérations
Le projet prévoit des exceptions pour les opérations propres des prestataires et certaines activités autorisées par la Banque de Thaïlande. Il en prévoit aussi pour les teneurs de marché et certaines souscriptions ou restitutions liées à des jetons approuvés.
En parallèle, le régulateur propose de renforcer la surveillance des fournisseurs de liquidité. Cette consultation porte sur les opérateurs d’actifs numériques. Nous avons suivi un autre chantier régional avec le projet de paiements numériques BLOOM.
🔍 DUC, mon avis
Je suivrai la version finale sur la vérification de la titularité des portefeuilles. C’est cette exigence qui déterminera quels transferts resteront possibles pour les clients des opérateurs thaïlandais.
✍️ DUC
Sources
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.