La Commission européenne a renforcé, le 19 novembre 2026, ses procédures liées à l’application de MiCA. Elle vise désormais l’Espagne par une nouvelle mise en demeure. Le Portugal reçoit, pour sa part, un avis motivé, étape plus avancée du processus d’infraction.
Sommaire
- Une procédure ouverte contre l’Espagne
- Le Portugal passe à l’étape suivante
- Ce que cette décision change réellement
Une procédure ouverte contre l’Espagne
La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à l’Espagne dans le dossier INFR(2026)2153. Elle lui reproche une transposition incomplète d’une modification de la directive européenne sur les exigences de fonds propres.
Cette modification accompagne le règlement européen MiCA, applicable aux marchés de cryptoactifs. MiCA s’applique directement dans l’Union européenne. Cependant, certaines dispositions connexes modifient des directives. Les États doivent donc les intégrer dans leur droit national.
La mise en demeure ouvre formellement la procédure. Elle ne constitue ni une condamnation ni une sanction financière. L’Espagne peut répondre à la Commission et corriger les manquements relevés.
Le Portugal passe à l’étape suivante
Le Portugal fait l’objet du dossier INFR(2025)2039. La Commission lui adresse un avis motivé. Cette décision suit une première mise en demeure envoyée en mai 2025.
Le dossier concerne des modifications introduites par MiCA dans deux textes. Le premier porte sur les exigences de fonds propres. Le second protège les lanceurs d’alerte.
Un avis motivé demande à l’État de se conformer au droit européen. Si la réponse reste insuffisante, la Commission peut ensuite saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
Ce que cette décision change réellement
Ces procédures ne suspendent pas automatiquement MiCA en Espagne ou au Portugal. Elles ne retirent pas davantage les autorisations déjà délivrées aux prestataires. Elles visent l’intégration complète des obligations européennes dans les législations nationales.
La décision intervient alors que Bruxelles réexamine déjà le fonctionnement de MiCA. La BCE demande notamment une révision des règles sur les réserves des stablecoins. Par ailleurs, la CJUE examine la marge de contrôle laissée aux autorités nationales.
Le communiqué complet de la Commission n’était pas directement accessible lors de cette publication. Les détails propres aux deux procédures proviennent du compte rendu de MLex et de reproductions du paquet d’infractions européen. Ils devront être vérifiés de nouveau dès l’accès au document officiel intégral.
Sources
- Commission européenne — présentation du paquet d’infractions du 19 novembre 2026
- MLex — procédures MiCA concernant l’Espagne et le Portugal
- Commission européenne — ouverture du dossier portugais en mai 2025
🔍 DUC, mon avis
MiCA promet une règle commune, mais son application reste dépendante de chaque législation nationale. Cette nouvelle étape rappelle que l’harmonisation européenne ne se décrète pas d’un coup de tampon. Bitcoin continue de fonctionner sans Bruxelles, tandis que ses intermédiaires restent pleinement soumis aux règles locales.
✍️ DUC



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