Le régulateur financier de l’État de New York a précisé le 12 novembre ses attentes sur la publicité des entreprises crypto. Les entités qu’il agrée ou autorise doivent adapter leurs procédures d’ici au 10 mai 2027. Elles devront pouvoir les présenter au régulateur à partir du 12 mai.
Sommaire
Les frais et les témoignages au premier plan
Le régulateur exige des affirmations vérifiables. Une annonce d’échanges sans commission ne doit pas masquer d’autres coûts, tels que l’écart entre les prix d’achat et de vente. Si une entreprise rémunère un témoignage, elle doit afficher clairement la nature et le montant de cette rémunération.
Ces orientations concernent les entreprises d’actifs virtuels encadrées par le NYDFS. Le cadre new-yorkais s’applique notamment à des prestataires qui proposent l’achat, l’échange ou la conservation de bitcoin et d’autres cryptomonnaies.
Qui contrôle la publicité dans les entreprises
La lettre prévoit un processus formalisé de validation des publicités. Le conseil d’administration ou un comité désigné doit examiner et approuver les procédures chaque année. Les entreprises doivent aussi surveiller leurs partenaires publicitaires et les usages frauduleux de leur marque.
Le NYDFS supervise le secteur depuis l’introduction de son régime de licence en 2015. Les obligations publicitaires s’inscrivent dans ce cadre de protection des clients. Notre article sur la supervision de l’USDC sous MiCA suit un chantier distinct de protection des utilisateurs en Europe.
🔍 DUC, mon avis
Je regarderai comment les plateformes afficheront le coût total près du prix annoncé. C’est à cet endroit que les clients doivent pouvoir comparer deux offres.
✍️ DUC
Sources
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