Illinois : un nouveau mémoire contre la taxe crypto de 0,2 %

Selon CoinDesk, 18 entreprises et organisations ont déposé le 12 novembre un mémoire contre la taxe de 0,2 % de l’Illinois sur les services liés aux actifs numériques. Parmi elles figurent le DeFi Education Fund, Andreessen Horowitz, Paradigm et Uniswap. Le dépôt apporte de nouveaux arguments à une procédure déjà engagée devant le tribunal du comté de Sangamon.

Sommaire

Ce que prévoit la taxe de 0,2 %
Ce que les signataires demandent au tribunal d’examiner

Ce que prévoit la taxe de 0,2 %

La loi prévoit un prélèvement de 0,2 % sur la valeur de l’actif numérique concerné. Elle vise certains services d’échange, de transfert ou de conservation fournis à des clients situés dans l’Illinois. Le texte charge les intermédiaires visés de percevoir la taxe auprès du client.

La Blockchain Association cite notamment les services sur le bitcoin et les stablecoins en dollars parmi les opérations concernées. Elle indique que l’État a accepté de reporter l’application au 1er juillet 2027. Le 4 novembre, elle et le Crypto Council for Innovation ont demandé au tribunal de trancher au fond et de bloquer définitivement la taxe.

Ce que les signataires demandent au tribunal d’examiner

Le mémoire est une contribution de tiers à la procédure. Selon CoinDesk, les signataires estiment que le texte ne définit pas assez clairement qui doit percevoir la taxe. Ils craignent que certains fournisseurs de logiciels entrent dans le périmètre sans détenir les fonds des utilisateurs ni connaître leur localisation.

Ces arguments restent à examiner. La portée exacte des obligations pour ces fournisseurs dépendra de l’interprétation de la loi et de l’issue du recours. Notre article sur le recours américain sur les contrats perpétuels revient sur une autre affaire dans laquelle un mémoire a rejoint la procédure.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai la définition de l’intermédiaire que retiendra le tribunal. Elle déterminera si des logiciels de conservation autonome risquent d’être soumis aux mêmes obligations que les courtiers qui exécutent des opérations pour leurs clients.

✍️ DUC

Sources