L’équipe de l’accusation dans l’affaire judiciaire très suivie du portefeuille Samourai affirme n’avoir violé aucune règle de procédure, malgré la révélation tardive d’une discussion avec le FinCEN datant d’août 2023. Dans une lettre adressée le 8 mai 2025 au tribunal du district sud de New York, le gouvernement demande au juge de rejeter la demande d’audience formulée par la défense.

⚖️ Le cœur du litige : la règle Brady et une note du FinCEN

La règle Brady, issue d’un arrêt de la Cour suprême américaine de 1963, oblige l’accusation à transmettre à la défense toute preuve susceptible de l’innocenter.

Or, les avocats de Samourai affirment que le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) avait « fortement suggéré » en août 2023 que Samourai Wallet, en tant que portefeuille non dépositaire, ne relevait pas des règles imposées aux entreprises de transfert d’argent — ce qui pourrait miner l’un des deux chefs d’accusation majeurs.

📌 Deux chefs d’accusation contre Samourai Wallet

1. Exploitation d’un service de transfert d’argent sans licence
2. Complot en vue de blanchiment d’argent

C’est le premier chef qui serait affaibli par l’avis du FinCEN. Mais les procureurs refusent d’annuler les charges, insistant sur la gravité du blanchiment présumé de plus de 100 millions de dollars via Samourai, issus de :

• Silk Road et Hydra Market
• Arnaques en ligne, phishing, piratage
• Protocoles DeFi fraudés

📞 La discussion du 23 août 2023 avec le FinCEN

Lors d’un appel entre les procureurs et deux employés du FinCEN :

• Kevin O’Conner, chef des actifs virtuels au FinCEN
• Lorena Valente, analyste des politiques

… les deux auraient affirmé à titre personnel, de façon « informelle », que Samourai ne semble pas être un service de transfert d’argent au sens réglementaire.

Mais selon l’accusation :

« Ces déclarations n’étaient ni officielles, ni contraignantes. Elles ne reflétaient pas la position du FinCEN. »

Les procureurs assurent avoir transmis les emails et notes liés à cette réunion bien avant le procès, et affirment donc avoir respecté leurs obligations Brady.

🧾 La défense conteste, l’audience reportée

Les avocats de Samourai demandent une audience préliminaire pour évaluer la portée de cette révélation tardive. Mais le gouvernement s’y oppose fermement :

« Il n’y a aucun fondement pour une audience, et aucune violation de Brady. »

Le juge Berman doit encore trancher. La demande d’audience, initialement prévue ce 8 mai, a été repoussée de deux semaines.

📅 Calendrier à venir

• 15 juillet 2025 : dépôt des rapports d’experts par l’accusation
• 8 août 2025 : dépôt des rapports de la défense
• 3 novembre 2025 : début du procès officiel

👉 🔍 DUC Mon Avis : une bataille technique… mais essentielle pour la liberté logicielle

L’affaire Samourai Wallet pose des questions fondamentales :

• Un outil non dépositaire (comme Samourai ou Wasabi) peut-il être assimilé à une entreprise de services financiers ?
• Les développeurs de logiciels libres doivent-ils anticiper et bloquer les usages illégaux potentiels ?
• Et surtout : le droit à la vie privée numérique est-il menacé par une lecture excessive des lois anti-blanchiment ?

L’attitude des procureurs — minimiser des avis FinCEN « non contraignants » — montre à quel point la ligne entre opinion et doctrine juridique est floue dans ces affaires.

Ce procès sera emblématique : il pourrait faire jurisprudence sur la responsabilité des développeurs open-source dans les outils de vie privée liés au Bitcoin.

En toile de fond : une bataille idéologique entre logiciel libre, souveraineté numérique, et surveillance financière étatique.

✍️ Rédigé par DUC, fondateur de Bitcoin-Crypto.fr
📌 Source : Lire l’article bitcoinmagazin.com

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