L’affaire Samourai Wallet n’est pas une simple histoire judiciaire. Elle symbolise un affrontement central de notre époque : celui qui oppose le développement de logiciels libres, la confidentialité financière et les outils non custodial à un cadre réglementaire pensé pour les institutions bancaires du XXᵉ siècle. Lorsque les États-Unis ont poursuivi Keonne Rodriguez et William Lonergan Hill, les développeurs de Samourai, ils n’ont pas seulement ciblé une application Bitcoin. Ils ont touché à un principe fondamental : le code ne doit pas être assimilé à un service financier.

Pour beaucoup d’experts, de chercheurs et de militants de la liberté numérique, ces poursuites représentent une erreur juridique majeure. Aujourd’hui, un appel grandissant demande une grâce présidentielle, seule solution capable de rétablir la cohérence du droit, de protéger les développeurs et de réaffirmer un principe essentiel : l’écriture de logiciels non dépositaires n’est pas un crime.

Un logiciel non custodial… traité comme une banque

Samourai Wallet n’a jamais détenu de fonds. Les utilisateurs contrôlaient leurs clés, initiaient leurs transactions et utilisaient l’outil pour collaborer entre pairs. Aucun intermédiaire, aucune garde, aucun dépôt. C’est exactement la définition d’un logiciel non custodial, comme Tor, un VPN ou un gestionnaire de clés PGP.

Pourtant, les autorités américaines ont poursuivi les développeurs comme s’ils exploitaient un Money Transmitting Business. Une qualification impossible à justifier, puisque :

• Samourai ne contrôlait jamais les fonds des utilisateurs
• aucun développeur n’intervenait dans la transmission d’argent
• aucun service financier n’était fourni
• toutes les transactions étaient signées localement par les utilisateurs

Le point le plus explosif est apparu bien plus tard : le FinCEN avait lui-même conclu que Samourai n’était pas un transmetteur de fonds. Une analyse interne, non transmise à la défense, confirmait que les poursuites reposaient sur une interprétation contraire aux directives officielles.

Une incohérence juridique qui menace l’écosystème open-source

Si l’on considère que créer un logiciel utilisé pour améliorer la confidentialité revient à exploiter un service financier, alors :

• les développeurs de VPN deviennent responsables des cybercriminels
• les développeurs de navigateurs deviennent responsables des arnaques vues sur le web
• les développeurs d’outils de chiffrement deviennent responsables des usages criminels
• les développeurs Bitcoin deviennent responsables de toute mauvaise utilisation de leur code

Et bien sûr, les développeurs de wallets non custodial — c’est-à-dire la majorité des outils Bitcoin — se retrouveraient dans un risque juridique permanent.

Une telle dérive créerait immédiatement :

• un effondrement de l’innovation open-source aux États-Unis
• un exode des développeurs vers des juridictions plus sûres
• une fragilisation de la confidentialité en ligne
• un danger pour tout l’écosystème Bitcoin

C’est précisément pour éviter cela que des organisations comme Bitcoin Policy Institute, des chercheurs, des juristes et même d’anciens régulateurs appellent aujourd’hui à une grâce présidentielle.

Le code est une forme d’expression protégée

Les tribunaux ont déjà reconnu que le code informatique est un discours. Publier un logiciel, surtout open-source, est un acte de communication. Assimiler la publication de code à une participation à un crime commis par des tiers serait un précédent catastrophique.

Dans une telle logique, Satoshi lui-même pourrait être tenu pour responsable des usages abusifs de Bitcoin.

C’est précisément pour éviter cette dérive que la distinction entre :

• outil (non custodial), et
• service (custodial)

existe depuis toujours dans la loi américaine.

Une grâce pour restaurer la cohérence du droit

Le FinCEN n’a jamais considéré Samourai comme un transmetteur de fonds. Les directives officielles excluent les outils non custodial. Et pourtant, deux développeurs ont été poursuivis comme s’ils géraient une banque clandestine.

Une grâce présidentielle aurait trois effets majeurs :

• réaffirmer que les développeurs de logiciels non custodial ne sont pas des intermédiaires financiers
• corriger une application erronée de la loi
• protéger l’innovation dans les domaines de la confidentialité, du chiffrement et de Bitcoin

Mais surtout, une grâce enverrait un signal clair : les États-Unis ne criminaliseront pas la publication de code open-source.

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Cette affaire dépasse Samourai Wallet. Elle touche directement au cœur de Bitcoin : la souveraineté individuelle, la confidentialité, l’open-source et l’absence d’intermédiaires.

Si les États-Unis criminalisent un wallet non custodial parce qu’il améliore la confidentialité, alors tout l’écosystème Bitcoin devient vulnérable. Demain, rien n’empêcherait un gouvernement de s’attaquer à :

• Lightning
• Wasabi, Phoenix, BlueWallet
• les nœuds Bitcoin eux-mêmes
• les développeurs de protocoles de couche 2

Ce procès envoie un message dangereux : coder devient risqué. Cela suffit à étouffer l’innovation, à faire fuir les talents et à ralentir l’adoption de Bitcoin.

Une grâce ne serait pas un cadeau politique : ce serait une nécessité stratégique pour protéger la liberté du code, la confidentialité financière et l’avenir des technologies décentralisées.

L’histoire retiendra cette affaire comme un test : voulons-nous un monde où le logiciel libre reste protégé, ou un monde où coder peut mener en prison ?

✍️ Rédigé par DUC
📌 Source : Bitcoin Policy

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