La SEC accorde une exemption temporaire de cinq ans aux plateformes américaines souhaitant négocier certaines actions tokenisées. Ce dispositif doit faciliter les échanges sur blockchain sans supprimer les protections essentielles des investisseurs.

L’autorité américaine présente cette « Innovation Exemption » comme une expérimentation encadrée. Elle sollicite également les commentaires du public avant d’envisager des règles plus durables.

Une exemption temporaire de cinq ans

La mesure concerne les Tokenized Securities Venues, appelées TSV. Ces plateformes pourront réunir acheteurs et vendeurs dans des pools de liquidité automatisés, accessibles uniquement aux participants autorisés.

La SEC exempte temporairement ces plateformes de la définition juridique d’une bourse. Elle accorde également un allègement conditionnel aux fournisseurs de liquidité concernant leur enregistrement comme négociants.

Ces deux exemptions expireront cinq ans après leur publication officielle. Elles ne modifient pas les règles contre la fraude et la manipulation, qui continueront de s’appliquer intégralement.

Un marché public, mais à accès contrôlé

Les contrats intelligents devront rester publics et vérifiables. Ils fonctionneront sur une blockchain publique et sans autorisation. Cependant, les plateformes contrôleront l’accès aux espaces de négociation.

• La plateforme devra être une personne ou une entreprise américaine.
• Elle devra respecter les sanctions administrées par l’OFAC.
• La SEC limitera le nombre d’actions disponibles et les volumes négociés.
• La plateforme devra publier des informations sur son fonctionnement et ses activités.
• Elle devra suspendre un jeton lorsque la bourse principale arrête l’action correspondante.

Le communiqué ne précise pas encore les plafonds appliqués aux symboles et aux volumes. Les documents définitifs et les futures autorisations devront clarifier ces limites.

Les actionnaires conservent leurs droits

Chaque action tokenisée devra offrir les mêmes droits que l’action traditionnelle correspondante. Les détenteurs devront notamment conserver leurs droits aux dividendes et aux votes.

Une entreprise pourra tokeniser directement ses propres actions. Un tiers indépendant pourra également le faire. Cependant, il devra prévenir l’entreprise concernée et lui permettre de s’y opposer.

La SEC exclut les jetons synthétiques. Ces produits reproduisent l’exposition financière d’une action grâce à un dérivé, sans accorder les véritables droits attachés au titre.

Ce que la tokenisation pourrait changer

La négociation sur blockchain pourrait permettre des échanges continus, des règlements plus rapides et la détention de fractions d’actions. Elle pourrait aussi faciliter la conservation directe de certains titres.

Cependant, ces bénéfices restent théoriques. Leur réalisation dépendra de la liquidité, de la sécurité des contrats et de l’intégration avec les marchés boursiers traditionnels.

Coinbase envisage de proposer des actions tokenisées aux États-Unis lorsque la réglementation le permettra. Robinhood et Kraken commercialisent déjà certains produits comparables en dehors du territoire américain.

La SEC agit après le blocage du Clarity Act

Cette décision intervient après le blocage procédural du Clarity Act au Sénat américain. Le texte n’avait obtenu que 49 voix favorables, alors que 60 étaient nécessaires.

Paul S. Atkins, président de la SEC, inscrit cette exemption dans le « Project Crypto ». Jamie Selway, directeur de la division Trading and Markets, accompagnera les entreprises souhaitant exploiter une TSV.

🔍 DUC, mon avis

La SEC ouvre réellement la porte aux actions tokenisées, mais elle conserve plusieurs serrures. Ce cadre peut favoriser l’innovation sans transformer chaque jeton en véritable action par simple magie marketing. Les droits juridiques resteront plus importants que l’emballage blockchain.

En bref

La SEC autorise une expérimentation de cinq ans pour certaines actions tokenisées. Les plateformes devront protéger les droits des actionnaires, contrôler les accès et respecter des limites de volume. Cette exemption constitue une étape importante, mais pas encore un cadre définitif.

✍️ DUC
Sources : SEC — communiqué officiel du 17 septembre 2026 · Paul S. Atkins — conditions de l’Innovation Exemption · Reuters — recoupement du 17 septembre 2026

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